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15H51 Le 11/01/10 News 8
L'Espagne vote une loi contre le piratage

L'Espagne vote une loi contre le piratage


Piratage
Piratage


A l'instar de la France et de la Grande-Bretagne, le gouvernement espagnol a approuvé, vendredi dernier, un projet de loi visant à lutter contre le piratage. Cette loi permettra à la court fédérale du pays de fermer ou de bloquer les sites facilitant les téléchargements illégaux de films et de musiques.

Le texte de cette loi prévoit, selon le ministre de la Justice Francisco Caamano, la création d'un comité d'experts qui sera chargé de recevoir les plaintes contre des sites soupçonnés de proposer des téléchargements illégaux. Lorsque le comité en réfèrera à un juge, celui-ci disposera de quatre jours pour faire fermer temporairement le site incriminé, en attendant une enquête plus poussée.

Le piratage est un fléau grandissant en Espagne où on dénombre plus de 200 sites de services de téléchargements illégaux. Dans ce pays, même si le téléchargement est considéré comme illégal, les tribunaux se sont généralement prononcés contre la condamnation de sites pirates à but non lucratif et le téléchargement. Le gouvernement espagnol a donc décidé d'envoyer un message fort aux pirates du web, qui apaisera sans doute les tensions avec l'industrie du divertissement qui affirmait perdre des millions d'euros à cause du piratage.


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