Depuis plusieurs années, les Fournisseurs d'accès à internet (FAI) doivent s'acquitter de la taxe sur les services de télévision (TST) pour financer le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), un établissement public notamment chargé de soutenir la création française en matière de films et de fictions télévisées. Cette taxe est perçue au titre de la distribution de chaînes de télévision.
Actuellement, les recettes générées par ces d'offres d'accès à internet avec une offre TV intégrée sont taxées en fonction d'un pourcentage. Plusieurs FAI, comme Free ou plus récemment SFR, ont contourné ce prélèvement pour minimiser cet impôt. L'astuce est parfaitement légale : proposer l'offre TV en option, faisant ainsi passer l'assiette de la taxe de 30 à 2 euros par forfait (-93%). Résultat : le CNC a observé un important manque à gagner ces derniers mois.
Dès lors, le gouvernement a planché sur une nouvelle taxe. Après plusieurs avis négatifs de Bruxelles, il pourrait bien avoir trouvé une formule conforme au droit européen en travaillant sur la mise en place d'un prélèvement forfaitaire, indique le journal Les Echos. La taxe pourrait atteindre 70 centimes par forfait.
A noter qu'en 2011, les sommes perçues par le CNC au titre de la TST ont dépassé les 630 millions d'euros.
