Pour compenser le manque à gagner de France Télévisions après l'arrêt partiel de la commercialisation d'écrans publicitaires, le gouvernement a instauré plusieurs nouvelles taxes. Parmi elles, une taxe ponctionnant les recettes des opérateurs télécoms à hauteur de 0,9%.
Mais, selon la commission européenne, cette taxe serait illégale. « Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd'hui l'un des principaux moteurs de la croissance économique », a indiqué la commissaire en charge de la société de l'information et des médias.
Bruxelles a lancé une procédure pour infraction contre Paris. En clair : le gouvernement français a maintenant deux mois pour prouver la légalité de sa taxe. Sinon, la commission européenne pourrait porte l'affaire devant la cour de justice européenne. Paris s'exposerait alors au remboursement de la taxe aux opérateurs, soit plusieurs centaines de millions d'euros...
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