• Accueil »
  • Business
  • »
  • L'Autorité de la concurrence annule la fusion Canalsat/TPS !
09H12 Le 21/09/11 Business 31
L'Autorité de la concurrence annule la fusion Canalsat/TPS !

L'Autorité de la concurrence annule la fusion Canalsat/TPS !

Elle retire la décision d'autorisation de l'opération et sanctionne le groupe Canal+ à hauteur de 30 millions d'euros.

Canalsat
Canalsat

Décision rarissime : l'Autorité de la concurrence a décidé de retirer son autorisation à l'opération de rapprochement Canal+/TPS par le groupe Vivendi car la chaîne cryptée n'a pas respecté un certain nombre des engagements pris devant le législateur. En outre, le groupe Canal+ devra s'acquitter de 30 millions d'euros d'amende.

Un mois pour représenter le dossier

"L'Autorité de la concurrence retire par conséquent la décision d'autorisation de l'opération. A moins de revenir à l'état antérieur à 2006, Vivendi et Groupe Canal Plus devront notifier à nouveau l'opération à l'Autorité de la concurrence dans le délai d'un mois", indique l'Autorité de concurrence.

"L'Autorité a relevé la gravité des manquements constatés - qui traduisent des négligences mais aussi, de manière générale, un manque de diligence et le mauvais vouloir répétés de Canal Plus - ainsi que l'importance de l'atteinte que cette inexécution est de nature à engendrer pour la concurrence. Elle a, de ce fait, prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 30 millions d'euros", ajoute-t-elle.

10 engagements sur 59 n'ont pas été respectés

En 2006, l'Autorité de la concurrence avait autorisé le rachat de TPS par Vivendi moyennant la mise en oeuvre de 59 engagements. Cette opération avait conduit à la fusion des deux bouquets du marché, TPS et Canalsat.

"Au total, l'Autorité de la concurrence a constaté des manquements à 10 engagements. La non exécution des engagements concernant la mise à disposition des chaînes (aux bouquets ADSL par exemple, NDLR) et le maintien de leur qualité présente aux yeux de l'Autorité un caractère de gravité particulier compte tenu du caractère essentiel de ces obligations pour la protection de la concurrence. L'Autorité a également relevé un certain nombre de manquements concernant les relations de Groupe Canal Plus avec les chaines indépendantes", indique l'Autorité de concurrence. La dégradation de l'offre de TPS Star, une chaîne que le groupe Canal+ a accepté de dégrouper, est notamment en cause.

Canal+ : "L'Autorité veut (nous) contraindre à souscrire de nouveaux engagements"

Dans un comminiqué, Canal+ "note le caractère très inhabituel et la disproportion par rapport aux supposés manquements relevés et engagera les recours qui s'imposent". "Il n'est naturellement pas envisageable de remettre en cause une fusion intervenue voilà près de cinq ans. L'Autorité de la concurrence voit à l'évidence dans cette décision le moyen de contraindre le Groupe Canal+ à souscrire de nouveaux engagements, applicables au-delà du terme de ceux prévus dans l'autorisation de 2006", indique Canal+.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial5
  • Incroyable !7
  • Prévisible2
  • Déprimant1
  • Rien à faire6


comments powered by Disqus
l'infoen continu
19:20 M6 : "Scorpion" revient le 21 mai
18:50 Tous les programmes de la télé du 16 au 22 mai 2015
18:30 Gifle à Passe-Partout : Patrice Laffont, "écoeuré", dénonce "une cabale"
18:05 W9 lance "Las Vegas Academy" à partir du lundi 18 mai à 18h45
17:55 "Le Bureau des légendes" : Canal+ piège des anonymes pour le lancement de sa nouvelle série
17:45 "The Island : Seuls au monde", à partir du le 19 mai sur M6
17:29 Séisme au Népal : TF1 diffuse des images d'un immeuble qui s'effondre... en Egypte
17:10 NT1 relance "C'est quoi l'amour"... avec des émissions tournées en 2013 !
16:46 Séisme au Népal : Des images de l'avalanche sur l'Everest font le tour du monde
16:01 Najat Vallaud-Belkacem comparée à Nabilla : Clash entre Daniel Picouly et Charles Consigny
15:15 Marianne James sur "Nouvelle Star" : "Les autres faisaient du bruit quand nous écrivions l'histoire"
14:37 Abercrombie : Les mannequins torses nus priés de se rhabiller
14:06 Echec de Tidal : Jay Z répond sur Twitter
13:30 Football féminin : France 2 va diffuser la finale de la Ligue des champions
13:01 Patrick Cohen ironise sur les taxis d'Agnès Saal, la patronne de l'INA
12:37 Akhenaton répond sèchement aux critiques sur sa pub Coca-Cola
12:15 Immigration : La leçon de Fatou Diome dans "Ce soir (ou jamais !)"
11:52 Le coup de com' raté de Carole Delga, inconnue du gouvernement

Ce soir que regardez vous ?

Cauchemar en cuisine

Je regarde 383

Un petit jeu sans...

Je regarde 345

Doc Martin

Je regarde 229

On n'est plus des...

Je regarde 107
Tout afficher