• Accueil »
  • Business
  • »
  • L'Autorité de la concurrence annule la fusion Canalsat/TPS !
09H12 Le 21/09/11 Business 31
L'Autorité de la concurrence annule la fusion Canalsat/TPS !

L'Autorité de la concurrence annule la fusion Canalsat/TPS !

Elle retire la décision d'autorisation de l'opération et sanctionne le groupe Canal+ à hauteur de 30 millions d'euros.
Canalsat
Canalsat

Décision rarissime : l'Autorité de la concurrence a décidé de retirer son autorisation à l'opération de rapprochement Canal+/TPS par le groupe Vivendi car la chaîne cryptée n'a pas respecté un certain nombre des engagements pris devant le législateur. En outre, le groupe Canal+ devra s'acquitter de 30 millions d'euros d'amende.

Un mois pour représenter le dossier

"L'Autorité de la concurrence retire par conséquent la décision d'autorisation de l'opération. A moins de revenir à l'état antérieur à 2006, Vivendi et Groupe Canal Plus devront notifier à nouveau l'opération à l'Autorité de la concurrence dans le délai d'un mois", indique l'Autorité de concurrence.

"L'Autorité a relevé la gravité des manquements constatés - qui traduisent des négligences mais aussi, de manière générale, un manque de diligence et le mauvais vouloir répétés de Canal Plus - ainsi que l'importance de l'atteinte que cette inexécution est de nature à engendrer pour la concurrence. Elle a, de ce fait, prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 30 millions d'euros", ajoute-t-elle.

10 engagements sur 59 n'ont pas été respectés

En 2006, l'Autorité de la concurrence avait autorisé le rachat de TPS par Vivendi moyennant la mise en oeuvre de 59 engagements. Cette opération avait conduit à la fusion des deux bouquets du marché, TPS et Canalsat.

"Au total, l'Autorité de la concurrence a constaté des manquements à 10 engagements. La non exécution des engagements concernant la mise à disposition des chaînes (aux bouquets ADSL par exemple, NDLR) et le maintien de leur qualité présente aux yeux de l'Autorité un caractère de gravité particulier compte tenu du caractère essentiel de ces obligations pour la protection de la concurrence. L'Autorité a également relevé un certain nombre de manquements concernant les relations de Groupe Canal Plus avec les chaines indépendantes", indique l'Autorité de concurrence. La dégradation de l'offre de TPS Star, une chaîne que le groupe Canal+ a accepté de dégrouper, est notamment en cause.

Canal+ : "L'Autorité veut (nous) contraindre à souscrire de nouveaux engagements"

Dans un comminiqué, Canal+ "note le caractère très inhabituel et la disproportion par rapport aux supposés manquements relevés et engagera les recours qui s'imposent". "Il n'est naturellement pas envisageable de remettre en cause une fusion intervenue voilà près de cinq ans. L'Autorité de la concurrence voit à l'évidence dans cette décision le moyen de contraindre le Groupe Canal+ à souscrire de nouveaux engagements, applicables au-delà du terme de ceux prévus dans l'autorisation de 2006", indique Canal+.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial5
  • Incroyable !7
  • Prévisible2
  • Déprimant1
  • Rien à faire6


comments powered by Disqus
l'infoen continu
10:01 "Tout le monde debout ! Levez-vous !" : La bourde de Kids United au Téléthon
09:20 Audiences access : "Money Drop" booste l'access de TF1, record pour "Objectif Top Chef"
09:09 Audiences : "Koh-Lanta" leader en baisse, le "Téléthon" en légère hausse, les Chevaliers du Fiel au million
02/12 "Koh-Lanta : L'île au trésor", épisode 13 : "Une stratégie pas bien gardée, c'est fatal"
02/12 Paris Première ressort plusieurs émissions culte pour ses 30 ans
02/12 Jenifer tournera son nouveau clip en direct pendant le "Téléthon"
02/12 "Harry Potter et l'enfant maudit" en route pour Broadway
02/12 Crise à iTELE : Frédéric Mitterrand flingue l'attitude de Vincent Bolloré
02/12 Kristen Stewart star du nouveau clip des Rolling Stones, "Ride 'Em on Down"
02/12 Radio France glisse de la publicité dans ses podcasts
02/12 "La Momie" : Premier teaser du reboot avec Tom Cruise
02/12 Drake, Justin Bieber et Rihanna, super-stars du mashup annuel de DJ Earworm
02/12 Un spin-off pour "Sons of Anarchy"
02/12 SVOD en France : MyTF1 VOD devant Orange et Netflix
02/12 Arnaud Tsamère : "François Hollande aura bien niqué ma promo au 'Grand Journal'"
02/12 Audiences : Bilan correct pour "Unforgotten : le passé déterré" saison 1 sur France 3
02/12 Le CSA tire les oreilles de "C à vous" et RTL pour les propos d'Eric Zemmour
02/12 François Hollande renonce : Maryse Burgot recadrée par l'Elysée pour avoir filmé Gaspard Gantzer

Ce soir que regardez vous ?

Danse avec les stars

Je regarde 104

Téléthon 2016 : 30e...

Je regarde 43

Commissaire Magellan

Je regarde 37

NCIS : Los Angeles

Je regarde 36
Tout afficher