Les droits du Top 14 seront bien remis en jeu en 2015

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Les droits du Top 14 seront bien remis en jeu
Les droits du Top 14 seront bien remis en jeu © Abaca
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la suspension du contrat de 5 ans entre Canal+ et la Ligue nationale de rugby. Un nouvel appel d'offres devra être lancé avant le 31 mars prochain.

Victoire pour beIN Sports ! La cour d'appel de Paris a confirmé aujourd'hui que le contrat de diffusion du Top 14 passé pour 5 ans entre Canal+ et la Ligue nationale de rugby (LNR), était suspendu. Le tribunal a ainsi confirmé une décision prise en juillet dernier par l'Autorité de la concurrence. Cette dernière avait été saisie par beIN Sports qui s'estimait lésé par les conditions d'attributions des droits de diffusion du Top 14 pour les saisons 2015-2019. Rappels des faits.

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Une potentielle "entente anticoncurrentielle"

En décembre 2013, à l'issue d'une négociation de gré à gré infructueuse avec Canal+ sur la revalorisation des droits télé du Top 14, la LNR avait décidé de dénoncer avant son terme et comme elle y était autorisée, le contrat qui la liait avec Canal+. Elle avait annoncé dans la foulée le lancement d'un appel d'offres pour l'attribution des droits de diffusion des quatre saisons suivantes (2014/2015 à 2017/2018).

En réaction, Canal avait introduit plusieurs actions judiciaires et notamment saisi le président du Tribunal de grande instance de Paris en référé pour demander la suspension de l'appel d'offres. La Ligue nationale de rugby avait alors interrompu l'appel d'offres le 10 janvier 2014, sans attendre la décision du tribunal. Elle avait ensuite attribué à Canal+, le 14 janvier 2014, l'intégralité des droits en exclusivité pour 5 saisons (2014/2015 à 2018/2019), à l'issue d'une négociation de gré à gré et pour un peu plus de 70 millions d'euros par saison contre 31,7 millions auparavant. S'estimant lésée, beIN Sports, également candidate à l'attribution de ces droits, avait saisi l'Autorité de la concurrence en mars 2014 pour contester les conditions dans lesquelles ils avaient été attribués.

En juillet dernier, l'autorité de régulation avait finalement donné gain de cause à la chaîne qatarie en expliquant que les modalités selon lesquelles l'accord entre la LNR et Canal+ avait été négocié puis conclu étaient "susceptibles de révéler une entente anticoncurrentielle". Selon l'autorité de la concurrence, les concurrents de Canal+ n'avaient ainsi "pas été mis en mesure de participer à l'attribution des droits du Top 14".

Selon elle, les concurrents de Canal+ n'ont ainsi "pas été mis en mesure de participer à l'attribution des droits du Top 14 et n'auront plus la possibilité d'accéder, en tout ou partie, à ces droits attractifs pour une période de cinq ans"."Constatant une atteinte grave et immédiate au secteur de la télévision payante et aux intérêts des consommateurs", le régulateur avait souligné que cette situation était "préjudiciable au développement de beIN Sports".

L'Autorité de la concurrence avait ainsi décidé de prendre des "mesures conservatoires" afin de neutraliser les effets de l'accord passé entre Canal+ et la Ligue. L'organisme avait enjoint la LNR et Canal+ de suspendre l'accord passé le 14 janvier à l'issue de la saison 2014-2015 afin de "protéger l'intérêt des clubs, des diffuseurs et des téléspectateurs".

Une nouvelle attribution des droits pour le 31 mars 2015 au plus tard

Il avait aussi enjoint la LNR "de procéder, dans les meilleurs délais et au plus tard pour le 31 janvier 2015, à une nouvelle attribution de ces droits" pour la saison 2015/2016 et les suivantes. "Cette attribution devra être effectuée à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée" avait précisé l'autorité de la concurrence.

Canal+ avait dans la foulée annoncé son intention de faire appel de la décision de l'Autorité de la concurrence devant la cour d'appel de Paris. Cette dernière vient finalement de confirmer la décision de l'autorité administrative donnant à la LNR jusqu'au 31 mars 2015 pour procéder à un nouvel appel d'offres pour les saisons 2015-2016 jusqu'à 2018-2019.

commentaires
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ptitmayo

Si BeIn Sport n'était pas financée par ceux qui financent également le terrorisme on pourrait rire de lire "BeIn Sport s'est sentie lésée". Qu'une chaîne qui peut vendre à sur-perte ses abonnements alors que son concurrent est soumis à la rentabilité financière s'estime lésée c'est franchement du foutage de gueule.
Sinon le rugby n'a pas besoin de l'argent du Qatar pour exister, quand on voit ce que Toulon est capable de se procurer comme joueurs malgré la limitation de la masse salariale, pas besoin d'argent supplémentaire. Les rugbymen touchent certes 20 à 30 fois moins qu'un footballeur mais c'est bien suffisant comme cela. Le rugby a assez de problèmes avec son calendrier et la mise à disposition des internationaux pour le XV de France pour se permettre d'être pollué par le fric.



lalo-19

On va se diriger vers un partage des droits type Ligue 1 à mon avis. Une ou 2 affiches sur Canal+ et le volume sur beIN.



Sergio

Et Bein a par contre le droit de négocier seul certains droit (serie A et bundesliga notamment) pourquoi autant de privilège pour Bein??



arnaud392

oui justement c'est ça qui me fait dire qu'ils ne s’intéressent pas au top 14 pour l'instant, ils ont une très bonne offre pour le rugby et n'aurait pas besoin de l'alimenter encore plus.
Après il faut voir les lots qui seront mis en place par la ligue, parce que le top 14 tu peux facilement avoir 3 matchs premium sur une journée, et il ne resterait alors que 4 matchs... c'est pas comme le foot où canal peut avoir la "qualité" et Bein la quantité



teleradio

Oh comme c'est étonnant, une nouvelle décision de justice en faveur du Qatar.
Comme quoi les pétrodollars peuvent vraiment tout acheter, putain j'ai honte...



teleradio

Ils ont quand même récupéré l'intégralité exclusive des Coupes d'Europe de rugby.



arnaud392

Pas sûr que Bein puisse et veuille investire plus que canal... juste pour faire payer plus cher les droits à canal à mon avis, mais je peux me tromper



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