L'affaire prend un tournant judiciaire. Ce lundi 14 novembre 2022, quatre jours après la vive altercation qui l'a opposé à Cyril Hanouna, le député de la France insoumise Louis Boyard a déposé plainte contre l'animateur de C8 pour "injure publique envers une personne chargée d'une mission de service public". Jeudi dernier, en direct dans "Touche pas à mon poste", Cyril Hanouna s'était emporté et avait qualifié l'élu de "merde", d'"abruti" ou encore de "bouffon". Une séquence virale qui a fait couler beaucoup d'encre tout le week-end et avait poussé l'Arcom, le gendarme de l'audiovisuel, à réagir dès samedi. "Nous sommes saisis et nous allons examiner la séquence au regard des obligations de l'éditeur", avait indiqué l'autorité publique à l'Agence France Presse (AFP). "Nous allons visionner la séquence et passer au crible chaque phrase et les traiter de manière juridique et passer, le cas échéant à une instruction avant de prendre une décision", avait ajouté dans la foulée la porte-parole de l'Arcom au "Parisien" annonçant avoir "reçu des signalements" de téléspectateurs.
Jusqu'à un an d'emprisonnement
Mais que risque vraiment Cyril Hanouna devant les tribunaux ? Selon l'article 433-5 du code pénal, l'animateur pourrait écoper d'une amende pouvant aller jusqu'à 15.000 euros et risque jusqu'à un an d'emprisonnement. En effet, depuis septembre 2020, la réponse pénale a ce genre d'injures a été durcie par une circulaire publiée par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. A l'époque, face à l'augmentation des agressions à l'encontre d'élus, le ministère de la justice avait fait passer ce texte promettant une "réponse proportionnée, systématique et immédiate" mais aussi plus lourde.
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Dorénavant, les injures envers des élus de la République sont considérées comme "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public (...) Lorsque l'outrage est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses missions, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende", précise l'article 433-5 du code pénal.
A noter que contrairement aux faits d'injures, l'outrage permet également à un tribunal de prononcer des travaux d'intérêt général.
