Prolongation de l'état d'urgence : Le gouvernement pourra bloquer des sites internet

Le gouvernement va pouvoir bloquer les sites faisant l'apologie du terrorisme. Dans le cadre du vote à l'Assemblée nationale de la prolongation de l'état d'urgence pour trois mois, des députés centristes et radicaux ont proposé un amendement pour supprimer les sites djihadistes, adopté avec le soutien de certains socialistes.

"Le ministre de l'Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie", est-il inscrit dans le texte de l'amendement. Il s'est ajouté au projet de loi visant à supprimer les mesures de contrôle de la presse lors de l'état d'urgence.

Une loi anti-terrorisme de 2014 prévoyait déjà la possibilité de bloquer des sites, sans aucun contrôle judiciaire, ce qui a permis la fermeture de 87 sites depuis février 2015. Cependant, l'Etat devait d'abord contacter l'hébergeur, lorsqu'il était indiqué, pour qu'il fasse le nécessaire, puis attendre 24 heures avant de demander la fermeture des sites aux fournisseurs d'accès.