Réforme de l'audiovisuel : Les propositions choc des députés pour contrer les GAFAN

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Réforme de l'audiovisuel : Les propositions choc des députés pour contrer les GAFAN
Aurore Bergé, rapporteuse du texte
Aurore Bergé, rapporteuse du texte © Abaca
Un rapport parlementraire publié aujourd'hui formule quarante recommandations avant la grande réforme de l'audiovisuel prévue en 2019.

Permettre à la télévision française de survivre dans le "nouveau monde". Telle est l'ambition déclarée du nouveau rapport publié aujourd'hui par les députés de l'Assemblée nationale. Ce dernier est le fruit des travaux de la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère du numérique, mise en place par la commission des affaires culturelles. Sous l'égide de la rapporteuse, la députée LRM Aurore Bergé, près de 250 personnes ont été auditionnées pour nourrir la réflexion des parlementaires. Résultat : 40 propositions censées inspirer la future réforme de l'audiovisuel attendue courant 2019.

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Le constat fait par les parlementaires est sans appel. A l'heure des fameux GAFAN (Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix), la régulation du secteur audiovisuel français serait devenue obsolète. Elle s'avèrerait même dangereuse selon eux pour l'avenir d'acteurs français, incapables de lutter à armes égales avec des plateformes mondiales. Les députés prônent en conséquence un assouplissement général des normes régissant les chaînes de télévisions. Ils se déclarent ainsi en faveur de la levée de l'interdiction faite aux chaînes de télévision de diffuser des films certains jours de la semaine, comme le mercredi ou le samedi soir notamment. Censée encourager la venue des Français dans les salles de cinéma, cette règlementation est jugée archaïque par les députés, à l'heure où des plateformes comme Netflix proposent à leurs clients de visionner des films quand ils le souhaitent.

Expérimentation de la publicité ciblée à la télé

Pour renforcer les télévisions privées face aux GAFANS, les députés suggèrent aussi de leur permettre de tester la publicité ciblée pendant dix-huit mois, comme le font Google et Facebook aujourd'hui. Les chaînes, via les fournisseurs d'accès à internet, pourraient ainsi proposer des publicités en fonction de la région de résidence des téléspectateurs.

Les secteurs interdits de pub à la télévision, comme l'édition, la presse ou plus partiellement la distribution, doivent selon les députés le rester. Ces derniers n'ont ainsi pas voulu déstabiliser la presse locale et les radios, dont une bonne partie des revenus publicitaires provient par exemple de la grande distribution. Concernant l'interdiction de faire de la pub à la télé pour les films sur le point de sortir en salles, la rapporteure Aurore Bergé plaide à titre personnel dans "Le Monde" en faveur d'une étude d'impact, avant toute décision.

Fin de la pub sur France 5 et les antennes de Radio France

Autre bonne nouvelle pour les diffuseurs privés, le rapport plaide en faveur d'une disparition de la publicité sur France 5 et sur les antennes de Radio France. Cette mesure serait financée par une réforme de la redevance. Limitée à l'heure actuelle aux seuls détenteurs d'un poste de télévision, la contribution à l'audiovisuel public s'adapterait aux nouveaux modes de la consommation de la télévision en devenant universelle. Autrement dit, tous les foyers français paieraient une redevance d'environ 140 euros par an, qu'ils aient ou non une télévision, qu'ils consomment ou non les programmes du service public. Seules exceptions : les personnes déjà exonérées actuellement, pour conditions de ressources notamment, le resteraient.

S'ils veulent libérer les diffuseurs de ce qu'ils qualifient de "carcan" réglementaire, les députés comptent aussi soumettre davantage les plateformes américaines à des règles. Ils comptent notamment pour cela sur la transposition prochaine de la directive européenne SMA (services de médias audiovisuels), qui va imposer aux plateformes américaines des quotas d'investissement dans la création. Les auteurs du rapport plaident aussi en faveur du comblement du "gouffre fiscal" séparant actuellement les plateformes et les opérateurs nationaux

Muscler la lutte contre le piratage

Afin de protéger la valeur des contenus diffusés par les chaînes de télé, les parlementaires veulent également muscler la lutte contre le piratage. Alors que SFR débourse par exemple 350 millions d'euros par an pour diffuser la Ligue des champions, les députés suggèrent de renforcer les pouvoirs de la Hadopi. Cette dernière devrait désormais s'attaquer au streaming et plus seulement au simple téléchargement comme aujourd'hui. Pour éviter les délais trop long entre la constatation du piratage et la sanction prononcée par un juge, les auteurs du rapport veulent aussi doter la Hadopi d'un pouvoir de transaction pénale. Autrement dit, l'Autorité pourrait infliger elle-même des amendes sans passer par un juge. Enfin, les députés proposent de fusionner la Hadopi avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) afin de "créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels".

Les 40 propositions du rapport :

Proposition n°1 : Doter la HADOPI d'un pouvoir de transaction pénale dans le cadre de la procédure de réponse graduée.

Proposition n°2 : Sensibiliser les personnes faisant l'objet d'une procédure de réponse graduée aux autres formes de consommation portant atteinte aux droits d'auteurs et aux risques associés.

Proposition n°3 : Conduire régulièrement une action pédagogique d'ampleur nationale sur les pratiques illicites de consommation de biens culturels dématérialisés, avec une obligation de coopération des acteurs numériques.

Proposition n°4 : Doter la HADOPI d'un pouvoir de caractérisation des sites massivement contrefaisants.

Proposition n°5 : Consacrer, dans la loi, l'intervention du juge des référés aux fins d'actualisation des décisions de justice à l'égard des sites miroirs ou de contournement.

Proposition n°6 : Permettre au président de la HADOPI de requérir du président du tribunal de grande instance de Paris qu'il actualise les décisions de justice s'agissant des sites miroirs ou de contournement.

Proposition n°7 : Créer un dispositif spécifique permettant de bloquer temporairement, dans des délais extrêmement brefs, l'accès aux pages de sites diffusant sans autorisation des contenus en live streaming.

Proposition n°8 : Assurer une meilleure coopération des acteurs d'internet pour permettre aux ayants droit de contrôler les contenus hébergés et labelliser de façon visible les contenus et les sites respectueux du droit d'auteur.

Proposition n°9 : Fusionner la HADOPI avec le CSA pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels.

Proposition n°10 : Confier des pouvoirs de médiation au futur régulateur des contenus audiovisuels.

Proposition n°11 : Evaluer annuellement l'action du régulateur dans le cadre des pouvoirs de contrôle et d'évaluation du Parlement.

Proposition n°12 : Autoriser la publicité segmentée et géolocalisée à la télévision dans le cadre d'une expérimentation de 18 mois.

Proposition n°13 : Limiter les mentions légales radiodiffusées – en dehors de celles relatives à la santé publique – tout en assurant un haut degré de protection au consommateur avec, par exemple, un renvoi intelligible vers un site internet dédié assurant la pleine information du consommateur.

Proposition n°14 : Universaliser l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public, par le biais d'une contribution forfaitaire par foyer, tout en maintenant son montant et en étendant aux nouvelles personnes assujetties à son paiement les exonérations sous conditions de ressource existantes.

Proposition n°15 : Utiliser les nouvelles recettes de la contribution pour libérer l'audiovisuel public des contraintes publicitaires, en supprimant la publicité sur Radio France – y compris sur ses espaces numériques – et sur France 5.

Proposition n°16 : Supprimer l'affectation d'une part de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques à France Télévisions, pour faire exclusivement reposer son financement public sur la contribution à l'audiovisuel public.

Proposition n°17 : Respecter les engagements financiers pris par l'État dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les entreprises de l'audiovisuel public.

Proposition n°18 : Faire converger la fiscalité applicable aux acteurs historiques de l'audiovisuel et aux nouveaux services numériques présents sur le marché français.

Proposition n°19 : Repenser l'assiette et le taux de la taxe pesant sur les exploitants de salle pour assurer une meilleure équité fiscale.

Proposition n°20 : Soumettre la nomination du président du CNC à la procédure prévue par l'article 13, alinéa 5, de la Constitution et permettre au Parlement de faire le bilan annuel de son action.

Proposition n°21 : Rendre paritaire la composition des commissions spécialisées du CNC.

Proposition n°22 : Associer l'ensemble des professionnels des industries culturelles à une nouvelle commission dédiée à la prospective au sein du CNC.

Proposition n°23 : Assurer, par la loi, l'accès des auteurs aux données d'exploitation de leurs oeuvres disponibles sur les services de médias audiovisuels à la demande, établis en France comme à l'étranger.

Proposition n°24 : Favoriser l'actualisation des accords assurant la rémunération au titre des droits d'auteurs et des droits voisins en tenant compte des usages digitaux des oeuvres.

Proposition n°25 : Etendre aux obligations relatives aux oeuvres cinématographiques la possibilité de mutualiser les obligations d'investissement au niveau des groupes.

Proposition n°26 : Maintenir, dans la loi, le principe d'un taux de recours à la production indépendante, en limitant sa définition à l'absence de lien capitalistique et en laissant plus de place aux accords professionnels ou de gré à gré pour la définition des droits et des mandats.

Proposition n°27 : Dans la définition de l'assiette de la contribution à la création rendue possible par la transposition de la directive SMA, tenir compte de l'accès potentiel, et non de l'accès effectif, au service de vidéo à la demande associé à d'autres services, et de l'intégralité du montant dudit abonnement s'il n'est pas dissociable de ces services.

Proposition n°28 : Imposer aux services de vidéos à la demande par abonnement établis dans un autre État membre de l'Union européenne de contribuer au financement de la création en ayant principalement recours à la production indépendante.

Proposition n°29 : A défaut d'un accord interprofessionnel, établir la chronologie des médias par la voie législative.

Proposition n°30 : Poursuivre la modernisation de la plateforme TNT et autoriser les dispositifs permettant aux éditeurs de recueillir des données relatives aux utilisateurs afin de diffuser des publicités segmentées.

Proposition n°31 : Accélérer le calendrier de déploiement de la radio numérique terrestre (DAB+) pour assurer l'émergence d'une offre radiophonique renouvelée.

Proposition n°32 : Concernant les quotas applicables aux radios, supprimer, sauf évaluation contraire, les dispositions introduites par la loi du 7 juillet 2016 en matière de limitation des hautes rotations.

Proposition n°33 : Harmoniser les indicateurs de diversité musicale dans la programmation de Radio France avec les quotas applicables aux radios privées.

Proposition n°34 : Fixer un taux d'exposition des artistes ou oeuvres francophones et de jeunes talents sur les pages d'accueil des sites et applications de musique à la demande.

Proposition n°35 : Assouplir la réglementation entourant les jours de diffusion des oeuvres cinématographiques à la télévision, sans préjudice des obligations de financement des chaînes.

Proposition n°36 : Sanctuariser les crédits dédiés à l'animation afin de maintenir la qualité de l'offre jeunesse du service public.

Proposition n° 37 : Réattribuer les canaux libérés par France 4 et France Ô aux chaînes existantes et diffuser un nombre plus élevé de chaînes de la TNT en haute définition.

Proposition n°38 : Accroître la visibilité et l'éditorialisation du spectacle vivant, du cinéma, de la création musicale et de la culture scientifique sur les chaînes du groupe France Télévisions.

Proposition n°39 : Etendre aux services de vidéos à la demande les obligations applicables aux chaînes privées en matière d'accessibilité des programmes et au développement de l'accessibilité des contenus.

Proposition n°40 : Renforcer les obligations de France Télévisions en matière de parité, notamment en ce qui concerne les réalisateurs auxquels le groupe fait appel.

commentaires
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Geo

Oui, je dis bien "jamais", car moi je connais un gars qui vit dans une maison en bois en France, et il n'a pas de télé, ni d'ordinateur, ni de téléphone portable, et je veux bien croire qu'il y en est d'autres comme lui en France. Il suffit de se balader dans des milieux très reculés.

Moi, jusqu'à présent, j'étais d'accord pour payer des impôts, mais plus on nous impose, moins j'ai envie de participer, d'autant plus que ça devient cher pour des services de moins bonne qualité. Je songe de plus en plus de partir à l'étranger, comme certains le font déjà. Après, chacun fait ce qu'il veut.



EiffelNord

Le "jamais", j'y crois pas trop, le "très rarement", c'est possible (télé + radio + replay + reprise).

Perso, je suis pour une redevance TV plus faible mais payée pour tous les logements (voire même les inoccupés) couplée à une taxe limitée mains pas nulle pour tous les achats de lecteurs potentielles de vidéo et de radio (quand on achète un smartphone ça se joue pas à 1-10 euros près).

De quoi faire surtout payer les plus équipés, les plus aisés, les plus potentiels consommateurs.



Geo

"La redevance couvre aussi la radio publique et l'INA", ça je le sais trop bien. Et même si j'en consomme, je me mets à la place de ceux qui ne regardent ni la télé, n'écoutent jamais la radio et ne consultent jamais les archives audiovisuelles, car ces gens-là existent. On a tord de penser que tout le monde consomme de l'audiovisuel. Je donne raison à certaines personnes qui partent à l'étranger pour ne pas payer d'impôts, qui sont trop chers par rapport à certains services de mauvaises qualités ou qui ne sont pas utiles.



Forward Freedom !

Ce running-gag est réservé à Furious Angel, mais vous l'avez très bien placé :D



Forward Freedom !

En même temps, les programmes de TV5 MONDE sont ceux de France 2.



Drsavane

C'est cool que t'assume enfin.
Sortir du placard et accepter ton attirance pour les idées d'en marche, je sais que ça fait beaucoup pour toi, bravo ! :D



Drsavane

Ca aurait pu être blessant venant de quelqu'un d'autre, mais venant de toi ptdrrrr tu devrais pas donner des leçons là dessus ahaha



gedfr

moi j ai proposition a leur soumettre et de mettre le nombre de fois que le programme téléfilm ,film etc etc soit inscrit a l'antenne a cote des logos , que les horaires soient aussi respecter sous peine de réel sanctions comme les multidiffusions de l'ensemble des chaines !!! surtout les TNT faut arrêtez le massacre cela est de pire en pire plus rien est a l'heure des séries et films user a la cordes , même les rediffusions dans la même semaine oh eh les députes les CSA etc etc posez vous deja les bonnes questions pourquoi et comment !!!



Starlight

Mais la chaîne est déjà disponible sur tous les supports sauf sur la TNT. Or, il n'y a plus qu'un quart des foyers qui ne reçoit la TV que via la TNT aujourd'hui. Et la TNT n'est plus vraiment un support d'avenir même si, je le redis, une arrivée de la chaîne sur un canal libéré ne serait pas pour me déplaire.



Pickle Rick

Une chaine internationale qui n'est pas diffusée en France, pays dont les habitants financent la chaine. Où se trouve l'illogisme dans le fait de vouloir regarder une chaine internationale française financée par les français ?



Starlight

En même temps, TV5 Monde est une chaîne internationale qui a donc d'abord vocation à s'adresser au monde francophone (du reste, les télévisions publiques belge, suisse et canadienne sont copropriétaires de la chaîne).
Cela dit, je ne verrais aucun inconvénient à ce que TV5 soit un jour disponible sur un futur canal libéré de la TNT et ce, même si elle est déjà disponible sur Internet et sur les box (ce qui couvre déjà une majorité de foyers).



Pickle Rick

TV5 "Monde", une chaine qui taxe le contribuable français et qui n'est toujours pas dispo sur la TNT française.



Pickle Rick

Ok Jean Big Brother.



Vanessa Ritchi

"unsubscribe"



EiffelNord

La redevance couvre aussi la radio publique et l'INA.

C'est comme la redevance liée aux déchets ménagers,
on pense que ça paye que les camions poubelles
mais y a aussi les déchetteries et les points éco-propreté entre autres

... ce qui veut dire qu'il est difficile de dire qu'on ne consomme/profite
jamais toute sa vie durant d'une partie ou de tous ces services.



EiffelNord

Une réponse pleine de maladresses :

_ une réponse globale mais pensée point par point (y a ça et y faudrait ça)
et pas globalement (le problème principal est celui-ci et y faut faire ça et ça et ça
quelque soit le passé et le passif)

_ commencer (premières propositions) par miser encore sur Hadopi

_ ne pas commencer par le désavantage concurrentiel n°1 :
une somme de contraintes que n'ont pas (encore ou jamais) les nouveaux acteurs dont principalement la non-possession de la plupart de leurs productions (ex : Disney détient Marvel, France 3 ne détient pas PBLV ni directement ni indirectement [pas actionnaire majoritaire ou possesseur de Newen] ce qui ne permet de dégager de revenus annexes (comme la FOX avec les Simpson).

_ ne pas commencer par le désavantage concurrentiel n°1bis :
le manque de régulation des nouveaux acteurs (ex : problème d'imposition des GAFAN au niveau français et européens, problème de non-respect des lois françaises et européennes [ex : disponibilité chronique et durable de contenus protégé par le droit d'auteur et le droit d'exploitation de vidéos sur YouTube], le peu d'exigence envers ses nouveaux acteurs)... vu que ces nouveaux acteurs délinéarisent tout de façon volontaire ou indirecte (sans compter le piratage et le streaming), on voit mal pourquoi rester aussi ferme sur tout cela (sauf à protéger le cinéma [faut faire un test exceptionnel sur une année]... sachant que le ciné ne cartonne pas toujours à la télé même en cumulé comparé à des téléfilms ou des séries télé... et que l'on peut mettre des quotas sur le nombre de films diffusés, sur les inédits, sur la nationalité...)

_ pour le service public TV français :
d'abord on sanctuarise le budget pour une période donnée (au mieux plus),
on essaye de stabiliser l'équipe managériale dans le temps
on fixe des objectifs clairs mais larges et pas peu ou peu compatible
(ex : faire du spectacle vivant à moindre coût avec une très grosse audience)
ce qui n'est pas forcément compliquée et incompatible avec des règles claires
(pour chaque chaîne, hors programmation exceptionnelle ou lié à un objectif contraignant de programmation [spot politique, émission religieuse...], on peut imaginer une part de marché inacceptable qui oblige l'arrêt de sa production).

Une fausse réflexion (selon moi) pour juste entériner des projets déjà annoncés et définis, et faire semblant de lutter contre une "menace" déjà présente qu'il suffirait de réguler (la [ou plutôt une ou des successives]régulation des GAFAN et des FAI, ça fait 10 ans que cela aurait dû être fait).



EiffelNord

A terme faudrait quand même qu'on puisse avoir accès à toutes les chaînes françaises :
_ toutes les déclinaisons régionales de France 3
_ tous les chaînes françaises d'outre mer
_ France 24
_ et j'en oublie peut-être d'autres

Dans ce cas, France Ô peut disparaître.

Par contre, France 4 pour moi doit rester mais revoir sa programmation
avec toujours une orientation jeunesse et très grand public
avec moins de rediff et de blocs d'un même programme,
plus de fun (ex : ONDAR y aurait tout sa place), des formats plus courts
et plus de pédagogie (ex : 1 numéro par jour inédit de 1 jour, 1 info).
Surtout qu'il y a un projet de diffusion de programmes jeunesse en langues étrangères qui avait été annoncé il y a pas longtemps.
Et qu'on peut pas laisser que Gulli ou des chaînes payantes comme offre jeunesse.

Pour le financement :

_ une TVA au montant carré (chiffre rond) avec au choix le fait de payer ou pas pour les résidences secondaires à plein ou demi-tarif (dans certains pays cela ne semble pas poser de problème)

_ quelques plages de pubs et des partenariats (c'est déjà le cas)
_ une taxation à l'achat de tout ce qui permet (que l'on fasse concrètement ou pas) d'écouter la radio ou de regarder des vidéos (ex : 1 euro pour tout achat de TV, ordi, smartphone, console...) comme cela plus on est équipé plus on paye... avec "bien sûr", 100% de la taxe récupérée reversée à la "cause"



Drsavane

En prenant une douche, tu devrais pouvoir t'en débarrasser!

Regina Phalange

Que c'est drôle de voir un gouvernement (les députés de LREM c'est pareil) vanter la mondialisation et l'ultra libéralisme sans arrêt, tenter de contrer la concurrence des géants américains... On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. "Le nouveau monde"... J'ai plutôt l'impression de voir l'ancien monde, dépassé, qui tente désespérément de rester en vie.



Geo

Je ne lirai pas toutes les propositions, beaucoup sont du gros n'importe quoi jusqu'au dixième. Ils pourraient aussi créer un système de télé à la carte, plutôt que d'imposer la redevance à ceux qui ne regardent pas la télé.



Nekida

L extension de la redevance me choque pas plus que ça. C est plus le fait de se couper une partie des revenus des taxes aux entreprises pour encore une fois chercher de l argent dans la poche des français...



Les flaques du Connemara

Mais en même temps, si le coût d'un service public peut être pour le contribuable allégé par des revenus qui d'ordinaire iraient dans le privé, ce n'est pas plus mal et cela ne me choque pas outre mesure. L'hôpital public le pratique depuis longtemps d'ailleurs, en facturant aux mutuelles des prestations autrefois financée par leur dotation générale.

Evidemment, il faut que la publicité reste mesurée. Concrètement, dans ce cas on enlève des revenus publicitaires à France TV et Radio France, ce qui bien sûr arrange les chaînes privées. C'est un peu lorsque l'on diminue la vitesse sur les routes à 80 km/h : les sociétés d'autoroutes se frottent les mains.

Pour le démantèlement, vous avez raison, ce n'est peut-être pas ce mot qu'il fallait employer, mais plutôt affaiblissement. Car qui dit moins de publicité dit moins de course à l'audience. On peut croire initialement que c'est bien, car cela pourrait améliorer la qualité des programmes. Sauf qu'à long terme, comme les cases sont moins suivies, ils en profitent pour diminuer leur coût, et donc leur qualité. Moralité, plus il y a de qualité, moins il y a aura de qualité. Le paradoxe de l'audiovisuel public.



Vanessa Ritchi

Vu le niveau de gentillesse et bienveillance de votre commentaire je me demande si c'est une bonne chose que je sache lire .



Stratégik Platypus

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Drsavane



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