Hier, nous vous expliquions que la Commission européenne a sommé la France de supprimer la taxe Copé, un impôt qui ponctionne les chiffres d'affaires des opérateurs télécom à hauteur de 0,9% dont le produit vient financer France Télévisions après la suppression partielle de la publicité sur les antennes du service public.
Cette taxe « est incompatible avec le droit européen dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications », a expliqué jeudi la commission.
Mais Paris a décidé de croiser le fer avec Bruxelles. « Nous ne supprimerons pas la taxe. Notre analyse, c’est qu’il n’y a rien à modifier dans la législation française, car nous jugeons que la Commission s’appuie sur l’analyse erronée d’une directive européenne », indique le ministère des Finances dans les colonnes du Figaro ce matin, précisant que « le traité de Rome autorise à prélever des taxes sur certains secteurs ».
La sommation de Bruxelles est la deuxième étape du processus d'infraction. La France dispose désormais d'un délai de deux mois pour pour se conformer aux règles de l'Union Européenne. Dans le cas contraire, la Commission européenne peut saisir la cour de justice européenne. Paris s'exposerait alors au remboursement de la taxe aux opérateurs, soit environ 600 millions d'euros...
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