Apple et son iPhone dans le collimateur de Bercy

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Apple et son iPhone dans le collimateur de Bercy
Apple est dans le collimateur des autorités françaises
Apple est dans le collimateur des autorités françaises © DR
Le ministère de l'économie enquêterait sur les pratiques anti-concurrentielles qu'imposerait Apple aux opérateurs de téléphonie mobile français pour la vente de son iPhone.

Les autorités de Bercy s'intéressent de près aux pratiques commerciales d'Apple en France. Comme le révèle aujourd'hui BFM Business, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) aurait lancé récemment une enquête sur ordres conjoints des ministres Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin.

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Les investigations en cours porteraient plus précisément sur les conditions de commercialisation de l'iPhone imposées aux opérateurs de téléphonie mobile français par la firme américaine. Apple aurait ainsi mis en place toute une série de pratiques visant à privilégier la vente de son terminal par rapport à ceux de la concurrence.

Droit de la concurrence

En position de force, le géant américain imposerait notamment aux opérateurs un prix de vente maximal, plafonnant ainsi leur marge sur la revente de l'iPhone. Il les obligerait aussi à financer eux-mêmes des campagnes de publicité vantant les mérites de son smartphone. Bouygues, Orange, SFR devraient enfin s'engager à favoriser l'iPhone par rapport aux autres terminaux qu'ils distribuent. La subvention accordée à un terminal Apple par l'opérateur devrait ainsi impérativement être "au moins 20% supérieure" à celle proposée sur les autres téléphones.

Les pratiques commerciales d'Apple mécontentent de plus en plus les opérateurs français. Bouygues Telecom avait déjà saisi en 2008 l'Autorité de la concurrence sur le sujet. La France n'est d'ailleurs pas la seule à s'être emparée de la question. En mars dernier, le New York Times révélait que les autorités européennes avaient elles aussi été interpellées par plusieurs opérateurs mobiles sur d'éventuelles violation du droit de la concurrence par Apple.

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