C'est une affaire qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour vos programmes télé. Comme le rapporte "Le Point", l'émission de M6 , "Zone interdite", se retrouve bien malgré elle au coeur d'un dossier bien épineux. En septembre 2015, le programme alors incarné par Wendy Bouchard avait proposé à ses téléspectateurs une enquête en immersion aux côtés de douaniers enquêtant sur une vaste affaire de blanchiment d'argent à Aubervilliers. Les journalistes du magazine avaient suivi au plus près les investigations des forces de l'ordre, filmant plusieurs actes d'enquête, des interrogatoires aux perquisitions.
Problème, l'avocat de certains des mis en cause dans cette affaire s'est servi de ce reportage pour soulever la nullité de la procédure, dont le secret a selon lui été violé par la diffusion de ces images en 2015. En septembre 2019, le tribunal correctionnel lui a donné raison, estimant n'avoir d'autre choix que de relaxer les prévenus et d'annuler au passage une première décision de justice rendue en leur absence.
Lors de l'audience, l'avocat de ces mis en cause, Maître David Père, a notamment invoqué deux décisions de justice récentes allant dans son sens. L'une émanait de la Cour de cassation en 2017, qui a estimé que la violation du secret de l'enquête était caractérisée si un journaliste avait pu "capter le déroulement (d'une perquisition) par le son ou l'image". Deux ans plus tard dans une autre affaire évoquée par "Le Point" et concernant cette fois des graffeurs, les juges avaient considéré que "la simple présence d'un tiers (en l'occurrence, des journalistes, ndlr) lors de l'accomplissement d'un acte d'enquête doit entraîner la nullité de cet acte, indépendamment de tout grief causé à la personne suspectée". En résumé : la présence des journalistes pendant les investigations n'est plus souhaitable.
"Enquête d'action" ou "90' Enquêtes" sur la sellette ?
Si la Cour d'appel - le parquet et les douanes ont fait appel de la première décision - venait à confirmer la décision du tribunal correctionnel dans l'affaire "Zone interdite", elle ne manquerait pas de donner des sueurs froides à bon nombres de patrons de chaînes. Sur la base de cette jurisprudence, de très nombreux reportages montrant des enquêtes de police pourraient en effet être concernés, sans parler de l'avenir pour le moins compromis de "cop shows" comme "Enquête d'action" (W9) ou "90' Enquêtes" (TMC), qui font les beaux jours de la TNT depuis maintenant près de 15 ans.
Contactée par puremedias.com, M6 n'a pas souhaité faire de commentaires.
