Les députés ont rejeté lundi, dans le cadre de l'examen du budget 2027, le doublement de la TVA sur la télévision payante. Cette mesure du gouvernement a provoqué une levée de boucliers de Canal+, qui y voit une "décision politique" et menace d'augmenter le prix des abonnements. Plus d'une vingtaine d'amendements visant à supprimer cette disposition avaient été déposés, du Rassemblement national jusqu'au groupe communiste, en passant par des députés Renaissance ou socialistes. Ils ont été adoptés par 45 voix contre 15.
Actuellement, les abonnements aux télévisions payantes classiques, diffusant leurs programmes en temps réel, bénéficient d'un taux réduit de TVA de 10%, contre 20% pour les plateformes dont le modèle est construit sur les programmes à la demande (Netflix, etc.). Canal+ propose les deux types de prestation, et le taux réduit de 10% s'applique à l'essentiel de ses activités. Le projet de loi prévoit de supprimer le taux réduit.
Le patron de Canal+, Maxime Saada, a dénoncé "une décision politique", et anti-économique, qui mettrait à bas le financement du cinéma français. Il a menacé d'augmenter le prix des abonnements et d'organiser un plan social. Plusieurs députés se sont interrogés sur les motivations du gouvernement, y voyant une mesure visant indirectement le groupe détenu par le milliardaire conservateur Vincent Bolloré, propriétaire notamment de Cnews.
Le député RN Jean-Philippe Tanguy a dénoncé "l'hostilité" de l'exécutif envers "un certain groupe médiatique". "Pourquoi cette année, à quelques mois de la présidentielle, vous avez décidé de changer une directive fiscale, qui cible uniquement une seule entreprise ?", a-t-il interrogé.
De son côté, le député écologiste Arnaud Bonnet a plaidé pour ne "pas alourdir la facture des abonnés, ni fragiliser la création culturelle". Plus de 170 cinéastes de renom ont alerté dans une tribune sur le risque d'affaiblissement du cinéma français. "On peut aussi fermer l’usine à propagande raciste CNews de M. Bolloré, ça devrait être une priorité, plutôt que de s'atteler" à cette mesure, a-t-il renchéri. Le LR Corentin Le Fur a rappelé l'opposition de son groupe à toute hausse d'impôt. Il a aussi fait part de son inquiétude pour le football français, estimant qu'elle viserait également la chaîne Ligue 1+, qui le finance.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics David Amiel a défendu la mesure qui rapporterait 400 millions d'euros, au moment où l'Etat cherche à redresser ses finances. Il a estimé que le taux réduit dont bénéficiaient les télévisions payantes correspondait à une "époque différente", au moment de l'essor de la vidéo à la demande, défendant la suppression de cette "niche fiscale".
