Canal+ va régler sa dette auprès de la SACEM

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Canal+ va régler sa dette auprès de la SACEM
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Dans un communiqué commun, la SACEM et Canal+ annoncent avoir trouvé un accord.

Canal+ s'incline. Dans un communiqué, le groupe et la SACEM annoncent être parvenus à un accord dans l'affaire des droits d'auteur que le groupe avait jusqu'ici refusés de payer. Depuis plusieurs mois, les sociétés représentant les créateurs français sont en effet en guerre contre le groupe de Vincent Bolloré suite à sa décision de ne plus rémunérer les droits dus aux créateurs, et la SACEM est la deuxième d'entre elles à avoir obtenu gain de cause.

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Les deux parties ont ainsi "conclu un accord global concernant le paiement des droits d'auteur au titre de la diffusion des oeuvres de son répertoire sur l'ensemble des chaînes et des services du groupe", explique le communiqué. "Le groupe Canal+ s'est ainsi engagé à verser à la SACEM la totalité des sommes dues pour 2017 au titres des contrats qu'elle gère (...) et également à remettre les données de diffusion des oeuvres permettant de procéder au plus vite à la répartition des sommes collectées aux créateurs et aux éditeurs concernés", peut-on encore lire. Canal+ et la SACEM ont par ailleurs signé un nouvel accord accord "d'une durée minimum de deux ans" qui prendra effet le 1er janvier prochain.

La SACEM suit donc la SACD, à qui Canal+ a d'ores et déjà remboursé ce qu'elle lui devait en 2016 et en 2017 au titre des droits d'auteur - mais seulement pour les droits concernant Canal+ et CanalPlay. Le règlement a eu lieu le mois dernier, quelques jours avant une audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre. La SACD, mais aussi la SCAM et l'ADAGP, attendent en revanche toujours d'être réglés pour les droits liés aux films, séries et documentaires proposés sur CanalSat et C8. Une audience est fixée au 12 octobre prochain.

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