"CNews a manqué à son obligation d'honnêteté" : Le Conseil d'État rejette un recours de la chaîne du groupe Canal+ contre une décision de l'Arcom

CNews déboutée. Le Conseil d'État a rejeté, dans une décision publiée le 21 juillet 2025, un recours de la chaîne du groupe Canal+ qui espérait faire annuler une amende de 50.000 euros infligée par l'Arcom le 17 janvier 2024. 

Dans le viseur du gendarme de l'audiovisuel se trouvait une séquence extraite de "Face à l'info" du 26 septembre 2022. Ce soir-là, Christine Kelly consacrait un débat à l'insécurité, thème régulier des plateaux de CNews, après un fait divers impliquant deux Soudanais à Nantes.

Pour mettre en parallèle cet acte isolé au "contexte de déclassement au niveau de la sécurité" qui toucherait la France, la présentatrice avait cru bon d'appuyer son propos sur le résultat d'une enquête en ligne sur les villes les plus sûres à l'échelle mondiale, réalisée par le site web Numbéo à partir des réponses apportées par ses seuls utilisateurs. Agglomérées dans un graphique, ces données, qui ne reflètent donc en rien l'opinion de la société, avaient donné lieu à un classement dans lequel la France était placée dans ce domaine en 27e position sur 29, derrière le Mexique.

"La présentatrice de l'émission a détaillé ces résultats sans indiquer comment ils avaient été obtenus ni émettre de réserve sur leur méthodologie, et en a déduit un 'déclassement' de la France, dont elle a indiqué qu'elle plonge(ait) en matière d'insécurité'", a constaté le Conseil d'État qui accrédite la décision de l'Arcom à l'issue de son instruction. "L'Arcom a, en premier lieu, relevé que les résultats de l'enquête en ligue issue du site internet Numbéo ont été présentés sans aucune précaution et sans en souligner les limites alors que ces données ne s'appuient que sur le recueil d'avis émis par des personnes visitant le site et ne sont soumises à aucune méthodologie scientifique", écrit-il.

En aucune manière en effet, les quatre chroniqueurs présents sur le plateau n'ont cherché à prendre de la distance ou remettre en question cette enquête. Au contraire, elle a servi leur argumentaire visant à dénoncer pêle-mêle une "désagrégation généralisée" ou encore "une insécurité qui devient norme politique et sociale".

Par conséquent, conclut le Conseil d'État, "l'Arcom a pu légalement estimer que l'éditeur (la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI), ndlr) avait manqué à son obligation d'honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information et d'expression des différents points de vue sur des questions prêtant à controverse au sens des dispositions (de sa convention, ndlr), alors même que des précautions auraient par ailleurs été formulées dans d'autres émissions de la chaîne au sujet de la même enquête".

L'atteinte disproportionnée à la liberté d'expression, protégée par l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, n'a ainsi pas été retenue.