iPad : Apple refuse de payer la redevance pour la copie privée

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iPad : Apple refuse de payer la redevance pour la copie privée
Par Julien Lalande Journaliste - Directeur de la publication
Julien Lalande est journaliste pour puremedias.com. Passionné par le monde des médias depuis de longues années, il a co-fondé le site en 2002 lorsqu'il était encore étudiant.
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Apple © DR
En 2001, Apple a refusé de payer la redevance pour la copie privée censée défendre les auteurs et les artistes en France. La marque à la pomme a saisi la Justice pour contester cette taxe.

Alors qu'Apple a annoncé un bénéfice net de 13,1 milliards de dollars au quatrième trimestre 2011, battant ainsi tous ses records, le marque à la pomme est en conflit ouvert avec le syndicat Copie France, indiquent Les Echos. "Apple conteste le paiement de la redevance pour copie privée relative à l'iPad (...) qui défend les intérêts des auteurs, artistes et interprètes du secteur audiovisuelles", écrivent nos confrères.

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Ainsi, alors que Copie France réclame près de 5 millions d'euros à la firme, Apple a décidé de contester le montant en portant plainte devant le tribunal de grande instance de Nanterre. "Pourtant, Apple a bien prélevé cette redevance, affichant même sur son site le montant de cette taxe", indiquent Les Echos. Le syndicat réclame une redevance pouvait atteindre jusqu'à 12 euros par appareil pour les iPad dotés d'une mémoire de 64 Go.

De surcroît, Apple conteste l'idée-même de l'assujettisement de sa tablette à la redevance pour copie privée. Aux côtés d'autres fabricants (comme Nokia, Motorola, le constructeur des Blackberry, etc.), Apple a saisi le Conseil d'Etat en 2011 pour dispenser les tablettes de cette taxe. Selon les constructeurs, la redevance a été établie sans étude d'usage et vient en contradiction avec des décisions européennes remettant en cause le principe même du calcul de la copie privée.

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