La justice blanchit une nouvelle fois Dailymotion

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La Cour de cassation a définitivement reconnu à la plate-forme vidéo son statut d'hébergeur.

La justice a définitivement blanchi Dailymotion jeudi dans l'affaire du film piraté Joyeux Noël. La filiale de France Télécom était poursuivie pour contrefaçon après la publication d'extraits du long métrage.

La cour de cassation a estimé que la plate-forme vidéo relevait du statut d'hébergeur et non pas, comme le réclamaient UGC et le producteur du film, du statut d'éditeur. D'autre part, la Cour suprême française a souligné que Dailymotion avait respecté son obligation de supprimer un contenu piraté dès lors qui lui était signalé.

Cette décision ne devrait pas faire l'affaire de TF1, en procès avec Dailymotion, concurrent de son site Wat.tv. La chaîne, qui accuse la plate-forme vidéo de contrefaçon et de parasitisme, réclame 39 millions d'euros à Dailymotion.

Joyeux Noël
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