Le CSA tranche dans un conflit entre France Télévisions et un site internet

Un coup dur pour PlayTV, l'un des plus célèbres sites qui permet de regarder gratuitement la télévision sur internet. Ce distributeur risque de devoir cesser prochainement la diffusion des antennes éditées par France Télévisions.

Propriété de PlayMedia, playtv.fr a été créé en 2010 et diffuse gratuitement 70 chaînes dont toutes celles du service public. Mais France Télévisions lui reproche de "siphonner" ses contenus publicitaires et de lui créer un manque à gagner, indique Les Echos. Par conséquent, France Télévisions a saisi le CSA. Dans un communiqué diffusé hier aux rédactions, l'autorité a sommé le site de cesser la reprise des chaînes publiques d'ici cinq mois, a moins que les deux parties ne trouvent un accord.

PlayMedia a signé des accords avec des chaînes privées pour pouvoir diffuser leurs contenus, sauf avec TF1 et M6 qui ont refusé. Mais selon un principe inscrit dans la loi de 1986 sur l'audiovisuel, les distributeurs de chaînes de télévision sont autorisés à reprendre les chaînes publiques afin de respecter le pluralisme, c'est ce que l'on appelle le "must carry". Aucun accord contractuel n'a donc été conclu entre PlayMedia et France Télévisions. "PlayMedia possède bien un statut de distributeur de chaînes de télévision. Cependant, le site Internet ne dispose d'aucun abonné. (...) Or, disposer d'abonnés constitue une condition déterminante pour être soumis à l'obligation de reprise des chaînes publiques", a jugé le CSA, obligeant par conséquent PlayMedia a cesser la reprise des chaînes de France Télévisions.

L'autorité accorde un délai de cinq mois à PlayMedia pour trouver un accord avec le service public et recommande "une contribution compensatoire du bénéficiaire d'une telle diffusion". Autrement dit, si PlayTv veut avoir le droit de continuer à diffuser les chaînes publiques, il va devoir payer une contribution à France Télévisions. "Sous réserve d'appel, nous allons nous conformer aux recommandations du CSA", assure John Galloula, co-fondateur du site.