Le CSA veut étendre ses pouvoirs au secteur numérique

Bientôt la fin du statu-quo ? Mardi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu public un rapport de 20 propositions visant à "refonder la régulation audiovisuelle". Parmi les propositions phare du gendarme de l'audiovisuel, étendre son domaine d'intervention au domaine numérique, "en incluant les plateformes de partage de vidéos, les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion en direct (live streaming)". Cité par "Le Figaro", Olivier Schrameck, le président du CSA pointe une "asymétrie de régulation" entre acteurs traditionnels et nouveaux entrants.

Les Sages veulent ainsi promouvoir de nouvelles méthodes de régulation pour "faire émerger un cadre plus souple conservant les principes essentiels, tout en recourant à des outils plus adaptés à l'environnement numérique". Cela passerait notamment par une collaboration plus étroite entre les autorités de régulation que sont l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes), la Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet).

Le CSA entend prendre pour point d'appui la directive européenne SMA (Service des médias audiovisuels) pour faire évoluer la loi du 30 septembre 1986, qui régule actuellement le secteur de l'audiovisuel. "Modifiée plus de 80 fois en trente ans, peu lisible et incertaine dans son application, elle est devenue source d'insécurité juridique et économique pour les opérateurs. Elle nécessite une révision d'ensemble", juge l'institution.

Cet assouplissement souhaité par Olivier Schrameck passerait par la levée de certaines interdictions pour les chaînes télé comme la règle des jours interdits de diffusion cinématographique ou la fin des secteurs interdits de publicité à la télévision (cinéma, édition littéraire, distribution). Côté radio, le Conseil supérieur de l'audiovisuel propose d'harmoniser "les conditions d'accès aux fréquences, qu'il s'agisse par exemple des procédures d'autorisation en FM et en DAB+ ou de la durée des autorisations" et de simplifier "les quotas de chansons d'expression francophone".

Ces propositions ne font toutefois pas l'unanimité auprès des professionnels du secteur. Interrogé ce mercredi dans "Le Figaro", un d'entre eux regrette que les Sages ne poussent pas la réflexion jusqu'à expliquer comment mettre en application ses propositions. "On en reste aux incantations et aux idées générales", déplore-t-il. Des propositions qui pourront toutefois inspirer le gouvernement, qui planche actuellement sur une réforme de l'audiovisuel public