Le CSA veut étendre ses pouvoirs au secteur numérique

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Le CSA veut étendre ses pouvoirs au secteur numérique
Olivier Schrameck président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Olivier Schrameck président du Conseil supérieur de l'audiovisuel © Abaca
L'institution a publié 20 propositions pour faire évoluer son champ d'intervention et assouplir la réglementation existante.

Bientôt la fin du statu-quo ? Mardi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu public un rapport de 20 propositions visant à "refonder la régulation audiovisuelle". Parmi les propositions phare du gendarme de l'audiovisuel, étendre son domaine d'intervention au domaine numérique, "en incluant les plateformes de partage de vidéos, les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion en direct (live streaming)". Cité par "Le Figaro", Olivier Schrameck, le président du CSA pointe une "asymétrie de régulation" entre acteurs traditionnels et nouveaux entrants.

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Les Sages veulent ainsi promouvoir de nouvelles méthodes de régulation pour "faire émerger un cadre plus souple conservant les principes essentiels, tout en recourant à des outils plus adaptés à l'environnement numérique". Cela passerait notamment par une collaboration plus étroite entre les autorités de régulation que sont l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes), la Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet).

Vers la levée de certains interdits à la télé ?

Le CSA entend prendre pour point d'appui la directive européenne SMA (Service des médias audiovisuels) pour faire évoluer la loi du 30 septembre 1986, qui régule actuellement le secteur de l'audiovisuel. "Modifiée plus de 80 fois en trente ans, peu lisible et incertaine dans son application, elle est devenue source d'insécurité juridique et économique pour les opérateurs. Elle nécessite une révision d'ensemble", juge l'institution.

Cet assouplissement souhaité par Olivier Schrameck passerait par la levée de certaines interdictions pour les chaînes télé comme la règle des jours interdits de diffusion cinématographique ou la fin des secteurs interdits de publicité à la télévision (cinéma, édition littéraire, distribution). Côté radio, le Conseil supérieur de l'audiovisuel propose d'harmoniser "les conditions d'accès aux fréquences, qu'il s'agisse par exemple des procédures d'autorisation en FM et en DAB+ ou de la durée des autorisations" et de simplifier "les quotas de chansons d'expression francophone".

Ces propositions ne font toutefois pas l'unanimité auprès des professionnels du secteur. Interrogé ce mercredi dans "Le Figaro", un d'entre eux regrette que les Sages ne poussent pas la réflexion jusqu'à expliquer comment mettre en application ses propositions. "On en reste aux incantations et aux idées générales", déplore-t-il. Des propositions qui pourront toutefois inspirer le gouvernement, qui planche actuellement sur une réforme de l'audiovisuel public

commentaires
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ajusta quinoa

Il semblerait que M.Bolloré y fasse aussi sa grosse commission....



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le csa a dejà largement depassé le seuil de peters sur la tv et il voudrait mettre la main sur le digital? pas assez de boulot? bore out?



EiffelNord

Vouloir une extension de son domaine de compétence
quand, il me semble, on en fait peu, peu vite et plutôt peu fort
... ça paraît illogique.



Pickle Rick

Ils sont soumis aux grands groupes, la radio numérique en France a des années de retard. Et dans quelques années, avec une bonne gueule de bois, ça va chialer comme aujourd'hui avec Netflix car des groupes étrangers auront émergé en toute tranquillité. La France des rentiers.



Pickle Rick

Tremblez prêcheurs islamistes, votre mainmise sur Twitter est révolue.



Il n'y en a qu'une

L'interdiction de publicité pour le cinéma tenait compte du fait ancien que les chaînes diffusaient chaque dimanche ou chaque mardi les bandes-annonces des films à venir en salle. À ma connaissance, plus aucune chaîne historique ne le fait et les chaînes post-2005 ne permettent la promo que d'un ou deux films dans leurs pastilles culturelles du matin. Seul G Ciné sur Gulli se démarque mais reste thématisé sur les œuvres jeunesse.

Pour la littérature, pareil. Des Mots de Minuit n'étant plus, il faut aller jusqu'à la cinquième chaîne pour trouver un magazine littéraire un tantinet reconnu.



Il n'y en a qu'une

L'interdiction d'annonce de la grande distribution a été levée il y a 11 ans. Pour le cinéma, le sponsoring d'émissions en bonne et due forme est autorisé depuis 2 ans.



Virtuel

"Ses pouvoirs"...?

Et c'est vraiment le CSA qui veut la fin d'interdiction de la pub dans certains secteurs à la TV?
Dans l'intérêt de qui exactement,des téléspectateurs?

Et à quand une vraie loi suivis de véritables sanctions pour obliger ces gens-là à avoir le cul propre?



Karima Atlaoui

Ça sent le "rapport commandé" de l'Elysée pour tester des propositions dans le cadre de la loi à venir.



REDJOHNLEROUGE

J'ai connu des endroits où il y avait des émetteurs et réemetteurs de Radio France où on recevait en double fréquence France Bleu, France Inter, Culture et Musique....Sans ou oublier les puissances d'émetteurs où on recoit France Bleu Haute Normandie jusqu'en dans le COTENTIN



Nina Ritchie

Avec des bandes annonces qui indique le prime à 21h ....



Morvan Prudon

Qu'il s'occupe déjà correctement de la tv .



guilem2

A propos de numérique et de régulation, nos chers amis allemands veulent, quelle immense surprise, remettre en cause l'idée d'une "taxe Netflix" européenne. Mais comme dirait Le Monde la main sur le coeur, ne cédons pas au "populisme" et ne relevons pas qu'ils se comportent une fois de plus au niveau européen en fieffés égoïstes.



Nina Ritchie

21h10 !!!ou 21h15!



MauriceO

genre TF1 entre 20h30 et 21h05 ?



Nina Ritchie

Pourquoi pas des chaines privées qu'avec de la pub et sans programme ? On va y arriver ...



MauriceO

Enfin (j'espère) la fin de l'interdiction de diffusion de films certains soirs par semaine !



Nina Ritchie

Le CSA n'a qu'a soutenir fortement les radios soutenant justement la chanson française ...Ou j'habite , NOSTALGIE et NRJ ont 2 fréquences différentes chacune hein ....alors qu'il y a plein de radios qu'on ne reçoit pas ...



Sechery_K

Si j'ai bien compris, le CSA veut plus de pubs sur les grosses chaînes. Mais sa capacité étonnante à ne réagir 6mois après sur les affaires ne lui pose pas de problèmes.
Ils sont là pour réguler ou faire du lobbying ?



Nina Ritchie

"Simplifier les quotas de chansons francophone " je crains le pire ! Rajeunir le CSA serait aussi une piste intéressante hein ...



guilem2

Le CSA veut étendre son absence de pouvoir au numérique, donc. Ils se font déjà pisser dessus par Bolloré, je n'imagine même pas leur inutilité devant les GAFAN.



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