Netflix condamné à 250.000 euros d'amende

Une campagne promotionnelle qui coûte cher. La Cour d'appel de Paris a infligé 250.000 euros d'amende à Netflix pour avoir franchi la ligne rouge de la publicité pour le tabac. Cette condamnation en appel concerne la diffusion de la bande-annonce d'un documentaire consacré au pilote de Formule 1, Michael Schumacher, mis en ligne le 15 septembre 2021. Dans un arrêt daté du 31 mars, consulté par l'AFP, elle a jugé la société Netflix Services France coupable d'avoir, "du 25 août 2021 au 27 avril 2022", fait une "publicité directe et indirecte en faveur du tabac (...) en diffusant sur le site YouTube la bande-annonce officielle du documentaire 'Schumacher'", sans aucun avertissement. Le géant du streaming envisage néanmoins un pourvoi en cassation, affirmant que l’utilisation de "matériaux d’archives originaux est une pratique courante dans la réalisation de films et séries documentaires".

Dans sa décision du 14 avril, la Cour a balayé l’argument de la plateforme selon lequel la bande-annonce n’aurait "aucun caractère publicitaire". Les magistrats ont relevé 23 plans montrant des marques de cigarettes et leurs logos en à peine deux minutes, et ce sans la moindre mise en garde. Selon l’arrêt, ces faits violent la loi Evin et sont "d’autant plus graves" qu’ils ont permis de toucher "notamment un public jeune". 

La juridiction du second degré a également rejeté les arguments de liberté d’expression et de liberté d’information avancés par Netflix, estimant que la bande-annonce résultait "par définition d’un choix opéré au sein du documentaire", lequel n’avait pas "intégré l’objectif constitutionnel de protection de la santé publique". En revanche, Netflix France "n'avait aucune responsabilité dans la diffusion du documentaire" lui-même, "n'étant pas en charge de la production cinématographique", précise la Cour.

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À l’origine de la procédure, l’association "Demain sera non fumeur" obtient 30.000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la lutte contre le tabagisme, plus 5.000 euros de frais de justice. Elle salue une décision qui "vient rappeler qu’en France, toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac et du vapotage est strictement interdite".

Très dépendante du sponsoring du tabac pendant des décennies, la Formule 1 a interdit la publicité pour le tabac en 2006, sous la pression croissante de l'Organisation mondiale de la santé et l'Union européenne.