Un petit tour et puis s'en va. Le Sénat n'aura finalement pas eu à discuter de la question de l'extension de l'assiette de la redevance TV aux terminaux susceptibles de permettre de la regarder. L'amendement qui la remettait sur le tapis, déposé dans le cadre de la loi de Finances 2011, a en effet été retiré par son auteur, le sénateur Philippe Marini, faute de soutien de la part du gouvernement. « Il faut tenir compte de l'évolution des modes de consommation des médias, en fonction de la technologie », faisait valoir le sénateur débute novembre, lors du dépôt de cet amendement aujourd'hui retiré.
Partant du principe que les ordinateurs, tablettes et autres baladeurs connectés sont susceptibles d'afficher les chaînes de télévision au même titre que le poste principal du foyer, il suggérait alors que l'assiette de la redevance TV, passée à 120 euros en début d'année, soit étendue pour les prendre en compte, tout en restant sur la base d'une seule et unique contribution par foyer, quel que soit le nombre de terminaux récepteurs.
« Concernant l'extension de cette contribution à l'ensemble des supports de réception de la télévision, la notion de support est incertaine, très évolutive », a fait valoir le ministre du Budget, François Baroin. « Toute conclusion sur l'évolution des usages est évidemment prématurée. On observe plutôt, dans l'évolution des habitudes et des modes de vie, des phénomènes de duplication, l'ordinateur ou les smartphones devenant un second écran », a-t-il ajouté.
« Je prédis malgré tout que ce que nous proposons se fera dans les années à venir. C'est dans la logique des choses », lui a rétorqué Philippe Marini, avant de procéder au retrait de son amendement « par solidarité avec le Gouvernement ». Tablettes et autres ordinateurs échappent donc à la redevance... pour le moment.
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