Mi-novembre, les députés s'étaient prononcés pour le maintien de la publicité en journée sur France Télévisions au-delà de fin 2011, contredisant ainsi l'avis de Matignon et de l’Élysée qui réclamaient seulement un moratoire de quelques années. Les députés avaient préféré contrarier les souhaits de Nicolas Sarkozy en raison du coût supplémentaire de la la suppression totale des écrans publicitaires en journée supporté par l'Etat.
Nouveau rebondissement : dimanche, les sénateurs ont adopté un amendement au projet de budget 2011 prévoyant la suppression totale de la publicité sur France Télévisions à partir du 1er janvier 2016. Selon Jacques Legendre, sénateur du Nord et président de la commission de la culture de l’éducation et de la communication du Sénat, l’engagement des sénateurs en faveur « d’une télévision publique indépendante, libérée des contraintes du financement commercial et des exigences des annonceurs, d’une télévision publique qui affiche clairement sa différence et ses ambitions culturelles ».
Face à ces votes contradictoires, les deux chambres parlementaires vont devoir se mettre d'accord par le truchement de la commission mixte paritaire. Composée de sept députés et sept sénateurs, celle-ci sera chargée de trouver un compromis.
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