TNT : Fillon décide d'abroger les canaux compensatoires

Comme attendu, François Fillon a fait part des décisions du pouvoir éxécutif dans le dossier de la télévision numérique terrestre. Les canaux compensatoires vont être abrogés et la norme de diffusion conservée, ouvrant la voie au lancement d'un appel à candidatures pour six nouvelles fréquences sur la TNT gratuite.

A la fin de l'année, lors de l'extinction de la télévision analogique, TF1, M6 et Canal+ devaient disposer d'un canal compensatoire, comme la loi le leur permettait depuis 2007 en "dédommagement" des investissements consentis lors du lancement du numérique hertzien, en 2005. Face à la menace de poursuites judiciaires et de lourdes sanctions économiques après que la Commission européenne a jugé ces canaux compensatoires "contraires au droit européen", François Fillon a décidé de revenir sur ce privilège accordé par le gouvernement de Dominique de Villepin. Ainsi, le gouvernement va déposer un projet de loi dans les deux mois pour abroger ces trois chaînes, suivant ainsi les conseils du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Michel Boyon.

De surcroît, le gouvernement annonce le lancement d'un appel à candidatures concernant six fréquences HD sur la TNT gratuite. Le CSA devrait auditionner les différents candidats début 2012 avant de communiquer son choix au printemps. Le lancement de six nouvelles chaînes devrait intervenir d'ici l'automne 2012. A noter que le gouvernement a décidé de lancer ces chaînes selon la norme de diffusion actuelle, la DVB-T1. Michel Boyon préconisait de lancer ces chaînes avec la norme de diffusion DVB-T2, une technologie qui permettrait de lancer huit nouvelles chaînes au lieu des 6. Or, les adaptateurs compatibles ne seront pas sur le marché avant 2014.

Cet appel à candidatures devrait être lancé d'ici une dizaine de jours par le CSA. Tous les acteurs du marché pourront y répondre. TF1, Canal+ et M6 pourront proposer leur projet de chaîne bonus (respectivement TV Breizh, Canal 20 et Wiki TV) mais aussi d'autres projets, comme M6 Famille pour M6, un projet de chaîne que le groupe de Nicolas de Tavernost avait proposé lors du lancement de la TNT, en 2005. NextradioTV, le propriétaire de BFM TV, L'Equipe et le groupe NRJ disposent eux aussi de projets de chaînes gratuites : une chaîne d'informations sportives pour les deux premiers tandis que le troisième développe deux projets : Chérie FM, une chaîne féminine et Nostalgie, la télé, une chaîne patrimoniale.