En avril dernier, la nomination de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions avait fait couler beaucoup d'encre. De nombreux médias et des candidats déçus avaient notamment critiqué l'opacité du mode de nomination mis en oeuvre par le CSA. Le régulateur de l'audiovisuel avait en effet décidé de garder la procédure totalement secrète afin de susciter un maximum de vocations parmi les grands patrons du PAF issus du privé.
Ce secret ou cette opacité, c'est selon, avait ouvert la voie à de nombreuses rumeurs autour de la nomination de l'ancienne cadre d'Orange, ses détracteurs accusant le CSA d'avoir cédé à des pressions politiques en provenance de l'Elysée. Les syndicats CFE-CGC-Audiovisuel et la CFDT-Medias avaient même porté le dossier devant le Conseil d'Etat, lui demandant en juin d'annuler "pour excès de pouvoir" la nomination de la nouvelle patronne du groupe public.
Des atteintes à l'impartialité non démontrées
Suivant les recommandations faites le 15 janvier par le rapporteur public, le Conseil d'Etat a finalement rejeté la requête des syndicats comme l'a rapporté hier l'AFP. Le juge administratif a estimé que la procédure de sélection "avait été définie de façon régulière" et que "les atteintes alléguées à l'impartialité de la procédure n'étaient pas démontrées".
Concernant le secret entourant la procédure, le Conseil d'Etat a jugé que rien "ne faisait obligation au CSA de rendre publics les noms des personnes ayant fait acte de candidature, ou ceux des candidats qu'il avait sélectionnés pour une audition". Selon la plus haute juridiction administrative, le CSA n'a pas non plus commis d'erreur "en estimant que Mme Ernotte Cunci satisfaisait au double critère de compétence et d'expérience fixé par la loi pour présider France Télévisions".
Une autre procédure toujours en cours
Mis en cause personnellement, Olivier Schrameck s'est félicité hier dans un communiqué de cette décision. "Les juges ont considéré que l'ensemble de la procédure respectait en tous points le principe d'impartialité", a analysé le président du CSA dont l'autorité sort renforcée par cette décision du Conseil d'Etat.
Comme le rapporte l'AFP, Olivier Schrameck n'en a cependant pas totalement fini avec cette affaire. Après une première plainte classée sans suite en juillet, les syndicats ont en effet poursuivi la procédure au pénal en se constituant partie civile. Ils accusent Olivier Schrameck d'avoir fait pression sur d'autres membres du CSA pour écarter certaines candidatures au profit de Delphine Ernotte et mettent en doute l'impartialité de certains membres du collège.
