Hadopi : la CNIL a autorisé les ayants droit à collecter les IP

L'Hadopi se met en marche. Les ayants droit viennent d'être autorisés à collecter les adresses IP des internautes coupables de téléchargements illégaux. C'est la société Trident Media Guard qui sera seule habilitée à collecter ces adresses pour le compte des industriels.

« La CNIL, réunie (jeudi) en Assemblée Plénière, vient de donner son accord à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SPPF) pour procéder à des collectes automatisées d'adresses IP d'utilisateurs mettant à disposition illicitement sur les réseaux P2P des phonogrammes et/ou des vidéomusiques déclarés à son répertoire social », a expliqué la société dans un communiqué.

«  La SPPF va être en mesure, dans les semaines à venir, de saisir la Hadopi, via ses agents assermentés, afin que cette autorité indépendante adresse, par l'intermédiaire des FAI concernés, des recommandations aux abonnés à Internet, dont l'accès a été utilisé pour mettre à disposition, sans autorisation des titulaires de droits, des fichiers musicaux protégés », poursuit-elle.

Contactée par ZDNet.fr, la CNIL confirme : elle a bien autorisé aux organisations d'ayants droit de mettre en place un dispositif de "surveillance" du web. La société Trident Media Guard sera chargée de repérer les actes de contrefaçons et de collecter les adresses IP des contrevenants.

Il ne reste plus qu'une étape avant que les premiers internautes "pirates" ne reçoivent un e-mail d'avertissement : le gouvernement doit publier les décrets au Journal Officiel. Pour rappel, le gouvernement se donne pour objectif une mise en application de la loi le 21 juin.