Le combat entre le fisc et "Médiapart" continue. Le journal d'Edwy Plenel a ainsi annoncé avoir reçu en juillet dernier une notification de redressement fiscal de 4,2 millions d'euros pour ses exercices 2008 à 2013. Comme le rapporte l'AFP, le fisc reproche au titre de presse de s'être auto-appliqué un taux de TVA de 2,1% sur ses abonnements en ligne, un taux super-réduit réservé en principe à la presse papier. Le taux légal de TVA pour les pure players était ainsi normalement de 19,6% sur la période concernée. Pour cette entorse à la réglementation, Bercy réclament 3 millions d'euros à "Médiapart", auxquels s'ajoutent 200.000 euros de pénalités de retard et 1 million d'euros pour "mauvaise foi", soit 4,2 millions d'euros en tout.
"Ce conflit fiscal est une vengeance de l'affaire Cahuzac de la part d'une partie de l'administration fiscale. Nous irons jusqu'au tribunal administratif s'il le faut", a indiqué hier Edwy Plenel à l'AFP. Rappelons que l'ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac avait dû quitter ses fonctions en mars 2013 après les révélations de "Médiapart".
"Nous n'avons jamais été des fraudeurs"
Depuis plusieurs années, Edwy Plenel dénonce "l'inégalité de traitement" qui existerait entre la presse en ligne et la presse papier en matière de TVA, réclamant au gouvernement l'alignement des deux taxes. En attendant d'avoir gain de cause, il s'était auto-appliqué le taux réduit, tout comme d'autres sites tel "Arrêt sur Images".
Le patron de "Médiapart" a finalement obtenu gain de cause en février dernier, date à laquelle le Parlement a voté une proposition de loi visant à appliquer également la TVA super-réduite à la presse en ligne. Mais la mesure ne s'applique qu'à partir du 1er février 2014, et Bercy ne semble pas vouloir lui donner une portée rétroactive. "Nous n'avons jamais été des fraudeurs. Nous avons défendu l'égalité entre la presse numérique et la presse papier depuis le départ et le Parlement nous a donné raison dans un vote unanime", a fait valoir Edwy Plenel.
