• Accueil »
  • News
  • »
  • Pour la justice française, Facebook n'est pas forcément un lieu public
18H17 Le 12/04/13 News 2
Pour la justice française, Facebook n'est pas forcément un lieu public

Pour la justice française, Facebook n'est pas forcément un lieu public

Dans un arrêt rendu hier, la Cour de Cassation estime qu'une page du réseau Facebook n'est pas forcément un lieu public. Explications.
La Cour de Cassation considère qu'une page n'est pas un lieu public.
La Cour de Cassation considère qu'une page n'est pas un lieu public.

En janvier 2012, un tribunal correctionnel français condamnait un salarié à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir injurié son employeur sur Facebook. Avec l'arrêt rendu hier par la Cour de Cassation, cette jurisprudence pourrait bien devenir obsolète dans certains cas.

Selon cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation, les propos tenus sur le réseau social ne peuvent être considérés comme étant tenus en public, à condition qu'ils ne soient accessibles qu'à un nombre restreint de personnes choisies par le titulaire du compte.

A priori anodin, cet arrêt est pourtant loin de l'être. Grâce à lui, les 26 millions d'utilisateurs français du réseau social ne risqueront plus de se voir intenter un procès en diffamation ou injures publiques suite à des propos tenus sur Facebook, dès lors qu'ils auront pris soin de restreindre la publication de leur message à quelques amis.

Déjà régis par des règles strictes édictées par les dirigeants du réseau eux-mêmes, les échanges qui ont lieu sur Facebook tendent à devenir de véritables casse-tête sur le plan juridique. Entre autres exemples, le proviseur d'un collège français avait porté plainte en 2010 contre certains de ses élèves qui avaient tenus des propos injurieux sur le réseau social à l'égard de leurs professeurs.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial0
  • Incroyable !0
  • Prévisible0
  • Déprimant0
  • Rien à faire0


Plus sur
Facebook

LANCER LE DIAPORAMA
Facebook : Attention cet article est parodique !

Facebook envisage d'introduire le tag "satire" pour les articles parodiques publiés sur le réseau social.

Le garçonnet disparu n'existait que sur Facebook

Dans l'Allier, une femme a inventé la disparition d'un enfant de deux ans et demi, se servant notamment de...

Facebook débourse 19 milliards de dollars pour acheter WhatsApp

Facebook a racheté aujourd'hui l'application de messagerie WhatsApp pour 19 milliards de dollars.

Pour ses dix ans, Facebook offre un album souvenir personnalisé à ses utilisateurs

A l'occasion de son 10ème anniversaire, Facebook a dévoilé aujourd'hui une nouvelle application...

Facebook tire désormais la moitié de ses revenus du mobile

Le réseau social Facebook vient de publier ses résultats financiers pour le troisième trimestre 2013.



Voir toute l'actualité sur Facebook

comments powered by Disqus
l'infoen continu
14:01 Ingrid Chauvin a été contrainte de refuser "Danse avec les stars"
12:55 Valérie Trierweiler : "L'argent n'a pas été mon moteur"
12:05 Aymeric Caron "pète la chaise" dans "On n'est pas couché"
11:17 Coupe Davis : La finale France/Suisse à suivre sur France 3
10:36 Brian Joubert ému aux larmes dans "Danse avec les stars"
09:29 Audiences : "Vu à la télé" de retour en hausse sur M6
09:08 Audiences : "Danse avec les stars" leader, le rugby sur France 2 en forme, "Commissaire Magellan" en hausse
22/11 "Danse avec les stars" 5, la demi-finale : Miguel Angel Muñoz éliminé, Nathalie Péchalat toujours première
22/11 Info puremedias.com France 2 : "Face à la bande" ne reviendra pas, Olivier Minne sur les rangs pour reprendre la case
22/11 Disques : Pink Floyd loin devant Zaz, David Guetta détrône Sia
22/11 "La Vérité si je mens !" va avoir un prequel
22/11 François Hollande : "France Ô doit redevenir véritablement une chaîne ultramarine"
22/11 Clip : Beyoncé s'amuse à l'hôtel dans "7/11"
22/11 Malaise au "Grand Journal" après l'absence de réponses de Carla Bruni
22/11 Audiences : Bon bilan pour "Mon incroyable fiancé" saison 3
22/11 Audiences : Bilan en baisse pour "Koh-Lanta" mais toujours à un bon niveau
22/11 Audiences : La finale de "Koh-Lanta" au plus bas, "NCIS" en légère hausse, Arte au million
21/11 Le gagnant de "Koh-Lanta" 2014 est Laurent

Ce soir que regardez vous ?

Polisse

Je regarde 285

Men in Black III

Je regarde 253

Les enquêtes de Murdoch

Je regarde 120

Comme les 5 doigts de...

Je regarde 86
Tout afficher