• Accueil »
  • News
  • »
  • Pour la justice française, Facebook n'est pas forcément un lieu public
18H17 Le 12/04/13 News 2
Pour la justice française, Facebook n'est pas forcément un lieu public

Pour la justice française, Facebook n'est pas forcément un lieu public

Dans un arrêt rendu hier, la Cour de Cassation estime qu'une page du réseau Facebook n'est pas forcément un lieu public. Explications.
La Cour de Cassation considère qu'une page n'est pas un lieu public.
La Cour de Cassation considère qu'une page n'est pas un lieu public.

En janvier 2012, un tribunal correctionnel français condamnait un salarié à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir injurié son employeur sur Facebook. Avec l'arrêt rendu hier par la Cour de Cassation, cette jurisprudence pourrait bien devenir obsolète dans certains cas.

Selon cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation, les propos tenus sur le réseau social ne peuvent être considérés comme étant tenus en public, à condition qu'ils ne soient accessibles qu'à un nombre restreint de personnes choisies par le titulaire du compte.

A priori anodin, cet arrêt est pourtant loin de l'être. Grâce à lui, les 26 millions d'utilisateurs français du réseau social ne risqueront plus de se voir intenter un procès en diffamation ou injures publiques suite à des propos tenus sur Facebook, dès lors qu'ils auront pris soin de restreindre la publication de leur message à quelques amis.

Déjà régis par des règles strictes édictées par les dirigeants du réseau eux-mêmes, les échanges qui ont lieu sur Facebook tendent à devenir de véritables casse-tête sur le plan juridique. Entre autres exemples, le proviseur d'un collège français avait porté plainte en 2010 contre certains de ses élèves qui avaient tenus des propos injurieux sur le réseau social à l'égard de leurs professeurs.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial0
  • Incroyable !0
  • Prévisible0
  • Déprimant0
  • Rien à faire0


Plus sur
Facebook

LANCER LE DIAPORAMA
Facebook : Attention cet article est parodique !

Facebook envisage d'introduire le tag "satire" pour les articles parodiques publiés sur le réseau social.

Le garçonnet disparu n'existait que sur Facebook

Dans l'Allier, une femme a inventé la disparition d'un enfant de deux ans et demi, se servant notamment de...

Facebook débourse 19 milliards de dollars pour acheter WhatsApp

Facebook a racheté aujourd'hui l'application de messagerie WhatsApp pour 19 milliards de dollars.

Pour ses dix ans, Facebook offre un album souvenir personnalisé à ses utilisateurs

A l'occasion de son 10ème anniversaire, Facebook a dévoilé aujourd'hui une nouvelle application...

Facebook tire désormais la moitié de ses revenus du mobile

Le réseau social Facebook vient de publier ses résultats financiers pour le troisième trimestre 2013.



Voir toute l'actualité sur Facebook

comments powered by Disqus
l'infoen continu
22/10 "Tous ensemble" (TF1) : la production répond aux critiques "malsaines" d'anciens participants
22/10 Enora Malagré : "C'est compliqué pour M6 d'assumer Guillaume Pley"
22/10 "Nouvelle Star" 2015 : Ce qui change
22/10 En direct à la télévision, il tombe à l'eau en faisant un selfie
22/10 NBA : Le championnat de basket acheté 24 milliards de dollars par les médias américains
22/10 TF1 a acquis le nouveau spin-off des "Experts"
22/10 Zaz : "J'ai beaucoup de mal avec les télé-crochets"
22/10 "Pas de préservatif, pas de sexe", la nouvelle campagne de sensibilisation de AIDES
22/10 France 2 dévoile son dispositif pour le 11 novembre
22/10 "Les Grosses Têtes" version Ruquier dès vendredi sur Paris Première
22/10 Pub : Ikea parodie "Shining" de Stanley Kubrick
22/10 Clip : Gwen Stefani sur fond vert pour "Baby Don't Lie"
22/10 Le maire d'Epinal effacé volontairement d'une photo publiée dans "L'Echo des Vosges"
22/10 Tous les programmes de la télé du 8 au 14 novembre 2014
22/10 Manuel Valls à la Une de la nouvelle formule de "L'Obs"
22/10 Arte consacre un cycle à Lars Von Trier
22/10 M6 : Guillaume Pley va co-animer "Samedi soir à emporter"
22/10 Audiences : "Mentalist" leader en nette baisse, scores corrects pour "Plus belle la vie" et "Les 30 ans du Top 50"