• Accueil »
  • News
  • »
  • Pour la justice française, Facebook n'est pas forcément un lieu public
18H17 Le 12/04/13 News 2
Pour la justice française, Facebook n'est pas forcément un lieu public

Pour la justice française, Facebook n'est pas forcément un lieu public

Dans un arrêt rendu hier, la Cour de Cassation estime qu'une page du réseau Facebook n'est pas forcément un lieu public. Explications.
La Cour de Cassation considère qu'une page n'est pas un lieu public.
La Cour de Cassation considère qu'une page n'est pas un lieu public.

En janvier 2012, un tribunal correctionnel français condamnait un salarié à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir injurié son employeur sur Facebook. Avec l'arrêt rendu hier par la Cour de Cassation, cette jurisprudence pourrait bien devenir obsolète dans certains cas.

Selon cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation, les propos tenus sur le réseau social ne peuvent être considérés comme étant tenus en public, à condition qu'ils ne soient accessibles qu'à un nombre restreint de personnes choisies par le titulaire du compte.

A priori anodin, cet arrêt est pourtant loin de l'être. Grâce à lui, les 26 millions d'utilisateurs français du réseau social ne risqueront plus de se voir intenter un procès en diffamation ou injures publiques suite à des propos tenus sur Facebook, dès lors qu'ils auront pris soin de restreindre la publication de leur message à quelques amis.

Déjà régis par des règles strictes édictées par les dirigeants du réseau eux-mêmes, les échanges qui ont lieu sur Facebook tendent à devenir de véritables casse-tête sur le plan juridique. Entre autres exemples, le proviseur d'un collège français avait porté plainte en 2010 contre certains de ses élèves qui avaient tenus des propos injurieux sur le réseau social à l'égard de leurs professeurs.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial0
  • Incroyable !0
  • Prévisible0
  • Déprimant0
  • Rien à faire0


Plus sur
Facebook

LANCER LE DIAPORAMA
Facebook s'excuse pour sa "Super année"

Le réseau social n'avait pas prévu un cas particulier et après la plainte d'un utilisateur, le créateur...

Facebook : Attention cet article est parodique !

Facebook envisage d'introduire le tag "satire" pour les articles parodiques publiés sur le réseau social.

Le garçonnet disparu n'existait que sur Facebook

Dans l'Allier, une femme a inventé la disparition d'un enfant de deux ans et demi, se servant notamment de...

Facebook débourse 19 milliards de dollars pour acheter WhatsApp

Facebook a racheté aujourd'hui l'application de messagerie WhatsApp pour 19 milliards de dollars.

Pour ses dix ans, Facebook offre un album souvenir personnalisé à ses utilisateurs

A l'occasion de son 10ème anniversaire, Facebook a dévoilé aujourd'hui une nouvelle application...



Voir toute l'actualité sur Facebook

comments powered by Disqus
l'infoen continu
09:20 Audiences : Très gros succès pour le handball sur TMC
09:06 Audiences : "Chérif" sur France 2 leader devant Arthur sur TF1, succès pour Jean-Luc Lemoine
30/01 Mondial de Handball : La finale France/Qatar dimanche sur TF1
30/01 "Ted 2" : L'ours en peluche trash de retour dans la première bande-annonce
30/01 "Norbert commis d'office" sur 6ter : Norbert Tarayre seul et en prime ce soir
30/01 Sia surprend avec "Elastic Heart" chez Ellen DeGeneres
30/01 Un faux magazine tente de surfer sur l'émotion post-Charlie
30/01 Mondial de handball : La demi-finale France/Espagne à 19h sur TMC
30/01 Faux couple Francis Huster-Gaia : "Paris Match" prend la parole
30/01 Un présentateur de JT annonce sa maladie incurable en direct : "Il n'y a pas de traitement"
30/01 Bug : Pour meubler, Thomas Sotto s'improvise imitateur en attendant Canteloup
30/01 La gaffe de Sophie Davant face à Marina Foïs dans "C'est au programme"
30/01 Loi Macron : La disposition sur le "secret des affaires" devrait être supprimée
30/01 Pub : Canal+ explique la disparition des licornes
30/01 "Enorme connerie" ? M6 répond à Benjamin Castaldi sur la stratégie de la chaîne
30/01 "Le meilleur des 4/3" : Jean-Luc Lemoine en prime ce soir sur D8
30/01 Dany Boon : "Le remake des Ch'tis par Will Smith n'est plus à l'ordre du jour"
30/01 François Hollande grimé en Hitler en Une d'un journal marocain

Les audiences d'hier

Cherif 4 216 000
16.6 %
Vendredi Tout Est Permis... 3 463 000
16.2 %
Elementary 3 170 000
12.5 %
Faut Pas Rever 2 096 000
8.7 %
Le Meilleur Des 4-3 De... 1 054 000
5 %
Toutes les audiences

Ce soir que regardez vous ?

The Voice, la plus...

Je regarde 53

Le sang de la vigne

Je regarde 44

Downton Abbey

Je regarde 13

Adamo & Bécaud, le...

Je regarde 13
Tout afficher