Pour la justice française, Facebook n'est pas forcément un lieu public

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Pour la justice française, Facebook n'est pas forcément un lieu public
La Cour de Cassation considère qu'une page n'est pas un lieu public.
La Cour de Cassation considère qu'une page n'est pas un lieu public. © Facebook
Dans un arrêt rendu hier, la Cour de Cassation estime qu'une page du réseau Facebook n'est pas forcément un lieu public. Explications.

En janvier 2012, un tribunal correctionnel français condamnait un salarié à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir injurié son employeur sur Facebook. Avec l'arrêt rendu hier par la Cour de Cassation, cette jurisprudence pourrait bien devenir obsolète dans certains cas.

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Selon cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation, les propos tenus sur le réseau social ne peuvent être considérés comme étant tenus en public, à condition qu'ils ne soient accessibles qu'à un nombre restreint de personnes choisies par le titulaire du compte.

A priori anodin, cet arrêt est pourtant loin de l'être. Grâce à lui, les 26 millions d'utilisateurs français du réseau social ne risqueront plus de se voir intenter un procès en diffamation ou injures publiques suite à des propos tenus sur Facebook, dès lors qu'ils auront pris soin de restreindre la publication de leur message à quelques amis.

Déjà régis par des règles strictes édictées par les dirigeants du réseau eux-mêmes, les échanges qui ont lieu sur Facebook tendent à devenir de véritables casse-tête sur le plan juridique. Entre autres exemples, le proviseur d'un collège français avait porté plainte en 2010 contre certains de ses élèves qui avaient tenus des propos injurieux sur le réseau social à l'égard de leurs professeurs.

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