"TPMP" : Le rapporteur public du Conseil d'Etat propose l'annulation de 2 des 3 sanctions de C8 !

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"TPMP" : Le rapporteur public du Conseil d'Etat propose l'annulation de 2 des 3 sanctions de C8 !
Cyril Hanouna
Cyril Hanouna © Cyrille GEORGE JERUSALMI/D8
Seul le canular jugé homophobe reste condamnable selon lui.

Bientôt annulées ? Comme l'annoncent nos confrères de "BFM Business" ce vendredi, le rapporteur public du Conseil d'Etat a suggéré l'annulation de deux des trois sanctions récentes infligées à la chaîne C8 par le CSA suite à plusieurs dérapages dans "Touche pas à mon poste". Le diffuseur avait déposé trois recours pour faire annuler celles-ci et il pourrait avoir gain de cause pour deux d'entre eux.

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Annulation de la sanction envisagée pour la caméra cachée de Matthieu Delormeau

La sanction concernant le canular jugé homophobe - pour lequel les Sages avaient condamné C8 à une amende de 3 millions d'euros, réglée depuis, a bel et bien été confirmée par le rapporteur du Conseil d'Etat. En revanche, il a décidé d'accepter en partie le recours déposé par la chaîne concernant une séquence au cours de laquelle Cyril Hanouna faisait toucher son sexe à travers son pantalon à la chroniqueuse Capucine Anav, séquence diffusée a posteriori lors de la chronique de Jean-Luc Lemoine. En lieu et place de la suspension de publicité de deux semaines imposée, c'est finalement une amende de 50.000 euros qui est suggérée.

Enfin, la dernière sanction, autour de la caméra cachée infligée à Matthieu Delormeau où Cyril Hanouna avait feint de tuer un homme avant de rejeter la faute sur son chroniqueur, ne lui révélant la vérité que plusieurs heures après, est elle en voie d'être purement et simplement annulée. A l'époque, le CSA avait condamné C8 à abandonner pendant une semaine la publicité autour de "Touche pas à mon poste". Ces trois affaires devront maintenant être analysées par le Conseil d'Etat qui, en règle général, suit l'avis du rapporteur public.

Un feuilleton qui n'est pas fini

Néanmoins, tout n'est pas fini concernant ces dérapages et leur résolution puisqu'outre les sanctions, Vincent Bolloré avait déposé des recours indemnitaires, pour un total de plus de 13 millions d'euros, correspondant selon lui au manque à gagner pour C8 en juin dernier, quand "Touche pas à mon poste" a été privée d'écrans publicitaires pendant trois semaines. Des recours qui sont toujours en cours d'instruction au Conseil d'Etat.

Touche pas à mon poste
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  • Stéphane Bak
  • Est-ce que ça marche ?
commentaires
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normalkoi

une HONTE ! et numero 23...enorme vol du bien public aux profits de houzelot, lobbyste assume. Qui lance une petition? L argent de houzelot devrait etre saisi immediatement pour fraude!



Backpacker

En clair, le CSA, une bande "d'affreux gauchistes" mis en place par Hollande, a plus que jamais tenté de s'attaquer aux chaînes privées et de punir tout ceux qui participaient à l'avilissement de l'humain sur les écrans...
Et maintenant, le Conseil d'Etat, à la botte de Macron, et en attendant avec impatience que celui-ci vire pour de bon ces derniers "gauchos" au sein du CSA avant de les remplacer par des néocons, prend un malin plaisir à tout annuler ce qui a été très justement fait et souvent courageusement décidé, mais qui va à l'encontre des patrons des chaînes privées, et donc des très chers amis de notre Président! J'ai bon?!



Nina Ritchie

Il faut remettre les choses dans leur contexte ! Le CSA est censé etre plus "tolérant " pour un évenement survenu en direct , une séquence diffusée tard après 23h et avec C8 qui a pris la précaution d'une signalétique -12ans à l'écran !Cette séquence est une erreur mais ne méritait pas toute cette avalanche de pseudos réactions ...



zur ten

Quel est le rapport ? Donc, si on a plus de 12 ans, on peut voir une séquence homophobe ? Si c'est diffusé après 23h on a le droit d'être homophobe, raciste et sexiste ? Ben non, désolé.



arlouf

Je comprends pas vraiment le problème. La possibilité du pourvoi en cassation est un principe fondamental de notre système judiciaire et administratif. Il faudrait connaître le pourcentage de décisions rendues par le csa qui sont cassées par le conseil d'État et le comparer à celui d'autres juridictions de l'ordre administratif pour pouvoir dire si oui ou non le csa est inutile. Il faudrait aussi s'intéresser au nombre de recours qui sont rejetés par le conseil d'État concernant les décisions du csa. Ici on a un cas de pourvoi qui devrait aboutir mais fin 2017 C8 n'avait pas obtenu gain de cause devant le conseil d'État concernant la séquence de Jean Michel Maire.



Solal

On sait très bien ce que cela veut dire, pas la peine d'être médisant.



Solal

Bonjour Stef
Pour la petite anecdote, je ne regarde pas Touche pas à mon poste et je regarde Quotidien. Je cherche juste à être objectif. Je ne suis ni fan de l'un, ni de l'autre, et encore moins détracteur de l'un ou détracteur de l'autre.

Ce que j'essaie de dire, c'est qu'en septembre/octobre, il y avait des articles éditoriaux partout "TPMP est-il fini ?" / "Quotidien est-il le premier talk de France ?". Hanouna se faisait chier dessus partout, Barthès porté aux nues par tous les médias, Pure Médias en première ligne.

Et aujourd'hui ? TPMP est largement redevenu premier talk face à Quotidien, avec jusqu'à 300 000 d'écarts depuis quelques semaines, sur les cibles c'est razzia aussi, grosse chute de Quotidien. Et personne n'en parle. Ca me gêne ce deux poids deux mesures.



Marcel Bouchu

Oui, mais dans ce cas-là il faut dissoudre le CSA pour incompétence et nommer ses membres en fonction de leurs aptitudes et pas de leurs amitiés politiques. Bref, de toute façon ça ne sert à rien.



arlouf

Ce n'est pas un blog.



arlouf

Ils "annulent tout" en se basant sur la vérification de l'application du droit qui n'a visiblement pas été faite dans les règles de l'art. Leur décision sera motivée. Le CSA sera respecté si les décisions qu'il prend respectent le droit en vigueur. De la même manière, les décisions rendues par des TGI ou des cours d'Assise sont susceptibles d'être cassées par la Cour de Cassation dans l'ordre judiciaire, sans qu'on vienne nous expliquer que ces juridictions ne sont pas respectées ou respectables. Je sais bien que ne pas faire de cadeaux à Bolloré c'est fondamental, mais le droit aussi c'est important, et on ne va pas bousculer tout l'ordre administratif pour une décision qui nous chagrine.



A French

:)



Marcel Bouchu

Quel sens de la répartie, vous êtes auteur pour Gilles Verdez ?



ElRom16

"Par contre Pascal Houzelot a bien reçu son chèque... La plus belle escroquerie à la fréquence gratuite du monde."
> Je dois au moins lui reconnaître un culot hors pair pour vouloir mettre en application une telle idée. Il irait bien avec Bolloré !

"Il faut revoir les règles de sanction du CSA qui sont largement décrédibilisées malheureusement"
> Si on se remet dans le contexte de la fin des années 80, je pense que personne n'aurait pensé que les sanctions du CSA et son fonctionnement serait aussi dépassé un jour. Surtout que faut reconnaître que les patrons de chaînes vont vraiment (trop) ce qu'ils veulent. On a qu'à voir quand TF1 a été renouvelé en 1997, malgré le non respect de nombreuses clauses de sa convention.

"Va t-on devoir rembourser C8 de la semaine sans pub ? Le contribuable va devoir mettre la main à la poche ? Sous la ligne remboursement de la dette SNCF on va rajouter remboursement manque à gagner C8 ?"
> Le contribuable, une source inépuisable d'argent :( :'(

"Bref en résumer on ne peut se contenter de ne rien faire avec le CSA, soit on lui enlève tout rôle de sanction, soit on le laisse travailler dans le cadre de ses fonctions."
> C'est certain. Parce que finalement c'est de l'argent de perdu si c'est pour faire bosser le CSA dans du vent, et complètement décrédibilisé face à des médias qui y vont au culot en se plaignant de la moindre sanction, même si elle est totalement justifiée.



La Sardine

L'autorité du Conseil d'Etat est indispensable. Mais il y a un problème dès lors que celui ci doit intervenir défavorablement coup sur coup contre une institution. Donc la copie doit être revue en urgence.



La Sardine

Par contre Pascal Houzelot a bien reçu son chèque... La plus belle escroquerie à la fréquence gratuite du monde.

Il faut revoir les règles de sanction du CSA qui sont largement décrédibilisées malheureusement. Va t-on devoir rembourser C8 de la semaine sans pub ? Le contribuable va devoir mettre la main à la poche ? Sous la ligne remboursement de la dette SNCF on va rajouter remboursement manque à gagner C8 ?

Bref en résumer on ne peut se contenter de ne rien faire avec le CSA, soit on lui enlève tout rôle de sanction, soit on le laisse travailler dans le cadre de ses fonctions.



LELAPINCRETIN

QUOTIDIEN s'écroule, TPMP au sommet LOL. Je suis en état d'orgasme absolu vu ce que je pense des commentateurs de ce blog. Mais quelle horreur.



LELAPINCRETIN

Trop bon vu le nombre d'abrutis anti-TPMP ici. Le pied cette nouvelle.



LELAPINCRETIN

Moi je suis homo et à AUCUN MOMENT je n'ai pensé Hanouna homophobe. Quelle connerie !!!!!!!



LELAPINCRETIN

Trop content que ça vous en bouche un trou le Bouchu.



LELAPINCRETIN

Merci, 1000 fois MERCI. Trop contents d'imaginer la gueule des haineux TPMPistes de ce blog. Tellement ridicules, tellement grotesques. Tellement le lobby anti-Canal quoi.



LELAPINCRETIN

Quelle lourdeur........



LELAPINCRETIN

TELLEMENT VRAI. Merci. Ce blog est pour cette raison INSUPPORTABLE.



Furious Angel

Pourtant la séquence avec Delormeau est abominable...



Marcel Bouchu

Donc ça n'a rien à voir avec la volonté de Bolloré de se faire "rembourser", les mecs annulent les sanctions tous seuls comme des grands. Et bien entendu, eux ne peuvent pas être contredits, c'est là qu'il y a déséquilibre, comment le CSA peut-il se faire respecter dans ces conditions ?



Danil Lune

Merci le Conseil d'Etat

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