Affaire Bettencourt : "Le Point" condamné par la Cour européenne des droits de l'homme

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Affaire Bettencourt : "Le Point" condamné par la Cour européenne des droits de l'homme
Liliane Bettencourt et François-Marie Banier.
Liliane Bettencourt et François-Marie Banier. © Abaca
La CEDH a estimé que les éléments publiés par le journal en 2010 risquaient de "perturber le bon déroulement" du procès de François-Marie Banier.

Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme a validé la condamnation du "Point" en 2010, pour avoir publié des extraits des dépositions de personnes impliquées dans l'affaire sur les dons de Liliane Bettencourt à l'artiste François-Marie Banier. L'hebdomadaire avait écopé en mars 2010 par le tribunal de grande instance de Paris d'une amende de 3.000 à verser à la milliardaire et la même somme à François-Marie Banier. Ces condamnations étant confirmées en appel, puis en cassation, "Le Point" avait saisi la CEDH en arguant d'une violation de son droit à la liberté d'expression.

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"Mépris de la présomption d'innocence"

Mais la haute magistrature européenne a donné tort au journal "à l'unanimité" et a estimé que les journalistes "ne pouvaient ignorer l'origine des pièces reproduites dans leurs articles, ni le caractère confidentiel des informations publiées". De plus, elle a souligné que l'un des deux articles concernés "n'était pas neutre à l'égard" de François-Marie Banier et qu'il "allait sans nuance dans le sens de son accusation, au mépris de la présomption d'innocence."

De ce fait, la CEDH a conclu que les éléments publiés par "Le Point", "insérés dans des articles orientés", risquaient de "perturber le bon déroulement" du procès à venir de François-Marie Banier. Ainsi, elle a jugé que la condamnation du journal n'avait pas constitué une violation de sa liberté d'expression.

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