Audiovisuel public : Des sénateurs déposent une proposition de loi pour une "nouvelle redevance plus juste et plus efficace fiscalement"

Comment financer l'audiovisuel public ? C'est la question qui s'est posée au Sénat, où plusieurs groupes parlementaires ont déposé des propositions de loi en ce sens, rapportent nos confrères de Public Sénat. "Il y a urgence", disait la sénatrice socialiste Sylvie Robert. La solution doit en effet être rapidement trouvée car depuis la suppression de la redevance télévisuelle, taxe à laquelle étaient soumis tous les détenteurs d'un poste de télévision en France, en 2022, l'audiovisuel public n'est plus financé que par une fraction de la TVA. Sauf que c'est une mesure temporaire qui doit prendre fin en 2025 si rien n'est fait entre temps pour la pérenniser.

Le groupe socialiste a la solution : réintroduire une sorte de redevance audiovisuelle mais qui ne serait pas appliquée à tous de la même façon. La sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert, à l'origine du texte, explique à Public Sénat que cette "nouvelle redevance serait, plus juste et plus efficace fiscalement. Elle repose sur une progressivité de la contribution en fonction des revenus du foyer fiscal avec un montant minimum de dix euros par foyer pour assurer l'universalité du dispositif". Selon la proposition de loi, les contributions pourraient débuter à 10 euros pour les foyers les plus modestes à 350 euros pour ceux aux revenus plus que confortables.

Dans leur texte, les socialistes évoquent également "la création d'une autorité de contrôle du fonds de contribution composée de parlementaires et de représentants des usagers chargée de contrôler la répartition des financements entre les différentes entreprises", indiquent nos confrères.

Cette proposition fait face à celle du groupe centriste qui plaide plutôt pour une pérennisation du financement actuel avec la fraction de la TVA. Celle-ci serait possible grâce à une modification de la loi organique relative aux lois de finances. "Notre proposition de loi est sans doute la plus simple, mais nous sommes ouverts à la discussion", a confié à Public Sénat la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly. Leur texte pourrait d'ailleurs être le premier étudié.

Tous ces textes ont en tout cas un but : éviter que le financement de l'audiovisuel public provienne directement des caisses de l'État. "Cela aurait des conséquences dramatiques, ça veut dire que le financement de l'audiovisuel public ne serait plus déterminé en fonction d'objectifs clairs et chiffrés", expliquait Sylvie Robert. D'autant plus que selon les gouvernements et forces politiques en présence, le budget alloué au financement de l'audiovisuel pourrait alors devenir une variable d'ajustement.

La proposition de réintroduire cette redevance télévisuelle 2.0 pourrait rapporter, selon les prévisions des socialistes, environ 4 milliards d'euros, de quoi garantir des ressources suffisantes à l'audiovisuel public.