Aurélie Filippetti promet bien une taxe sur les smartphone dès fin 2013

C'était l'une des propositions phares du rapport Lescure : taxer les appareils connectés pour financer la création. Parmi les objets visés, les smartphones mais aussi les tablettes, les ordinateurs et les téléviseurs connectés. Bref, tout ce qui permet "de stocker ou de lire des contenus culturels". Cette proposition avait rapidement fait des remous. Voulue par le monde de la culture, la mesure a provoqué une levée de boucliers du côté des fabricants et distributeurs de ces appareils. Elle avait aussi été fraîchement accueilli par le ministère de l'Economie qui ne voulait pas d'une nouvelle taxe dans l'immédiat.

Malgré ces réticences, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, semble tenir bon. Sur le plateau de Jean-Jacques Bourdin ce matin, elle a ainsi confirmé la création d'une taxe sur les objets connectés. Cette nouvelle contribution concernera bien tous les terminaux numériques : smartphones, tablettes ou ordinateurs. Qualifiée d'"indolore" par la ministre de la Culture, elle sera payée une seule fois par le consommateur lors de l'achat d'un appareil connecté et financera différents fonds de soutien à la création culturelle comme le Centre national du livre ou le Centre national du cinéma et de l'image animée. Quant à son montant, il n'est pas encore arrêté bien qu'Aurélie Filippetti ait évoqué le taux de 1%. Ainsi, lors de l'achat d'un smartphone à 300 euros par exemple, le consommateur reversera automatiquement 3 euros à l'Etat au titre du soutien à la création culturelle. Dans son rapport, la mission Lescure avait évalué le rendement d'une telle contribution à 86 millions d'euros par an.

Malgré le volontarisme d'Aurélie Filippetti, la partie n'est pas encore gagnée pour la rue de Valois. Comme l'a reconnue elle-même la ministre de la Culture, la mise en place d'une telle mesure est "très délicate". Outre sa difficulté technique, cette nouvelle taxe devra être validée par une commission européenne auprès de laquelle la France n'est pas très en cour actuellement... La Commission n'a ainsi toujours pas donner son accord sur deux taxes françaises récentes concernant les médias. Celle sur les services de distribution de la télévision, tout d'abord, toujours en attente d'une validation par Bruxelles. La taxe sur les télécoms, ensuite, qui est censée compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Celle-ci fait actuellement l'objet d'un contentieux entre Paris et la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne.