Canal+ épinglé par la répression des fraudes

Canal+ dans le collimateur de Bercy. Comme le révèle Le Parisien, le ministère de l'économie s'alerte depuis plusieurs semaines de la façon dont la chaîne cryptée informe ses clients sur les conditions de résiliation de leur abonnement.

Les abonnements à Canal+ fonctionnent par reconduction tacite comme dans la téléphonie mobile par exemple. Autrement dit, l'abonnement est automatiquement reconduit d'une année sur l'autre si l'abonné n'a pas exprimé clairement sa volonté de se désabonner au moins un mois avant l'arrivée à échéance. Une pratique légale qui implique d'informer le client selon des critères très précis gravés dans le marbre par la loi Hamon de mars 2014. Les opérateurs doivent ainsi adresser une lettre nominative à chaque abonné avec notamment une information figurant "dans un encadré, de manière claire et lisible".

Or, le document envoyé par Canal+ à ses clients ne respecte pas cette obligation. Comme le montre Le Parisien, le courrier n'informe de la possibilité de se désabonner qu'au travers d'un texte en bas de page et en petits caractères. "Surtout, l'essentiel du courrier porte sur un autre sujet : l'existence d'un compte en ligne sur le site internet de la chaîne pour gérer ses abonnements", précise le quotidien.

Dans le collimateur des pouvoirs publics, Canal + assure au "Parisien" qu'à la suite de "discussions constructives" avec le ministère de l'Economie et des représentants de consommateurs, l'entreprise est en train de "faire évoluer" son document.