Une telle saisine, "ce n'est pas inédit mais c'est relativement rare". Au micro de France Inter ce mardi 3 novembre, Martin Ajdari, président de l'Arcom, a annoncé que le régulateur de l'audiovisuel avait saisi la justice après des propos sur LCI, BFMTV et CNews d'Éric Zemmour considérés comme appelant à la discrimination, au lendemain de la journée du 17 octobre.
"En tant qu'autorité publique, nous pouvons être conduits à signaler aux procureurs de la République des propos lorsqu'ils nous paraissent être attentatoires par exemple aux lois en matière d'appel à la discrimination. Cela a été fait par les services de l'Arcom la semaine dernière au sujet de propos tenus sur différentes antennes" par Éric Zemmour, a déclaré Martin Ajdari.
Le 18 octobre dernier, le probable futur candidat d'extrême droite à la présidentielle a évoqué sur LCI "des hordes de barbares maghrébins et africains qui rentrent dans les villes", sur BFMTV des "racailles arabo-musulmanes" et sur CNews a appelé à "la remigration" des pillards, c'est-à-dire l'expulsion des étrangers. Sans citer ces passages, le président de l'Arcom a dit que leur "répétition" ainsi que leur "proximité sur différentes antennes" avaient "justifié" une saisine de la justice.
"La loi ne nous donne pas la compétence d'interdire à l'avance tel ou tel invité" mais "la responsabilité des chaînes de télévision et de radio est d'assurer la maîtrise de l'antenne", a souligné Martin Ajdari. C'est-à-dire que quand des propos "dépassent le cadre de la loi, il appartient aux chaînes de contredire, nuancer" ces propos. En outre, "les propos tenus par les personnes peuvent engager leur responsabilité individuelle, pénale", ce qui est le cas potentiellement d'Éric Zemmour, déjà condamné dans le passé pour incitation à la discrimination, à la haine ou à l'injure raciale.
Après la première journée de mobilisation du 17 octobre, l'Arcom avait demandé aux chaînes de télévision et aux radios de veiller à un "traitement rigoureux et équilibré" des manifestations et des violences, en indiquant avoir été saisie au sujet de plusieurs séquences. Après l'attentat raciste à Trappes le 23 octobre, des responsables politiques ont critiqué des "discours de haine" ou du racisme s'exprimant sur certaines antennes. Martin Ajdari a indiqué mardi que "les mots doivent respecter un cadre qui est celui des obligations fixées par la loi, et des conventions passées par les chaînes" avec l'Arcom. Et "lorsque ce cadre est dépassé, nous sanctionnons. Nous le faisons régulièrement et nous le ferons encore".
"Mais nous le faisons au cas par cas, sur des propos précis qui ont été tenus, et pas sur la dénonciation que je peux comprendre d'une atmosphère, d'une ambiance qui est encouragée ou d'un conditionnement psychologique qui ne relève pas du tout du champ de la régulation audiovisuelle", a conclu le président de l'Arcom.
