Cinéma : Le Sénat veut assouplir la chronologie des médias

Une liste de mesures pour faire évoluer la diffusion des films après leur sortie au cinéma. Ce jeudi, la commission de la Culture du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly, a proposé de modifier les règles de diffusion des longs-métrages à la télévision et sur internet. Selon la présidente de la commission, l'actuelle chronologie des médias serait devenue "obsolète" face au piratage et aux plateformes telles que Netflix ou Amazon.

Comme le rapporte l'AFP, le Sénat voudrait avancer à 3 mois après la sortie en salles, la possibilité des plateformes de vidéo à la demande, en achat ou en location, de commercialiser un film, contre 4 mois aujourd'hui. De plus, les sénateurs préconisent de permettre aux chaînes payantes comme Canal+ de diffuser les films 6 mois - et non plus 10 - après leur sortie en salles. Enfin, une oeuvre pourrait aussi être disponible à la demande pendant sa diffusion à la télévision. Catherine Morin-Desailly souhaite ainsi soutenir les acteurs français qui participent au financement du cinéma, et notamment Canal+.

En ce qui concerne les plateformes de vidéo par abonnement, la Commission suggère là aussi de faire baisser le délai entre la sortie en salles et la mise à disposition des abonnés, actuellement fixé à trois ans. Mais elle souhaiterait favoriser les acteurs qui respectent les règles françaises et européennes et qui participent au financement de la création française. Celles-ci pourraient ainsi proposer les films dans un délai similaire aux chaînes payantes si elles respectent les mêmes obligations. Objectif : pousser Netflix, notamment, à se conformer aux règles sous peine de devoir attendre trois ans pour proposer les films, contre six mois seulement pour ses concurrents plus vertueux.

Concernant les chaînes gratuites, Catherine Morin-Dessaily et ses collègues proposent d'introduire une troisième coupure publicitaire dans les films d'au moins 1h45 ou l'autorisation de faire la promotion de longs-métrages dans des publicités à la télévision. Autre idée, les chaînes de télévision pourraient diffuser des films tous les jours de la semaine. A l'heure actuelle, les chaînes gratuites ne peuvent pas le faire trois jours par semaine, le mercredi, le vendredi et le samedi.

Depuis plusieurs années, des discussions ont lieu entre les professionnels du secteur pour assouplir ces règles, sans résultats probants pour l'instant. La commission de la Culture du Sénat a donc annoncé que s'ils ne parvenaient pas à un accord d'ici la fin de l'année de 2017, la question pourrait être tranchée par une loi en 2018.