D8 : Le Conseil d'Etat veut renégocier les obligations du groupe Canal+

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D8 : Le Conseil d'Etat veut renégocier les obligations du groupe Canal+
Par Benoit Daragon Journaliste
Bertrand Meheut, le Président de Canal+, lors de la présentation de la relance de D8.
Bertrand Meheut, le Président de Canal+, lors de la présentation de la relance de D8. © Abaca
Le rapporteur public du Conseil d'Etat demande une annulation de la vente de D8 et D17 à Canal+ afin de renégocier les obligations en matière de droits audiovisuels.

Le Conseil d'Etat va-t-il annuler le feu vert donné au rachat de D8 par Canal+ ? Selon BFM Business, le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative, dont les avis sont généralement suivis, a préconisé un retour du dossier devant le CSA et l'Autorité de la concurrence.

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Un processus qui devrait permettre aux deux instances de régulation de muscler les contreparties du rachat en matière de droits télévisuels. Au moment du rachat de D8 et D17 par Canal+, TF1 et M6 ont déposé des recours car ils redoutaient que le très large catalogue de films et de séries dont dispose Canal+ sur la diffusion payante, ainsi que les droits sportifs, ne profitent à D8.

En cas d'annulation, Canal+ devra de nouveau obtenir un nouveau feu vert de l'Autorité de la concurrence et du CSA et pour cela, consentir à de nouvelles concessions. La décision finale du Conseil d'Etat sera connue lundi. Pour rappel, en 2012 et en 2013, Canal+ avait dû renégocier certaines de ses obligations imposées lors de la fusion avec de CanalSat avec TPS.

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