David Sénat, cet ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Justice sanctionné alors qu'il était suspecté par sa hiérarchie d'être l'un des informateurs du "Monde", a assigné en référé le ministre de l'Intérieur pour atteinte à la présomption d'innocence.
En cause, les propos de Brice Hortefeux le 17 octobre au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. Le ministre avait expliqué que David Sénat « alimentait un journaliste sur des enquêtes qui étaient en cours d'instruction » en lui transmettant des « documents confidentiels ». « Ca tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel », avait-il ajouté sans jamais citer nommément le haut fonctionnaire.
David Sénat a donc déposé plainte devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris, estimant que ces « affirmations péremptoires et accusatrices » sont « lourdement attentatoires à la présomption d'innocence ». Le haut fonctionnaire réclame 10..000 euros de dommages et intérêts, ainsi que la publication d'un communiqué. L'audience se tiendra le lundi 29 novembre, à 14h.
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