"Le Monde", qui accuse l'Elysée d'avoir violé la loi sur le secret des sources, va porter plainte

Dans son édition datée du 14 septembre, le journal Le Monde annonce son intention de porter plainte contre X pour violation du secret des sources.

« Afin d’identifier la source d’informations parues dans Le Monde sur l’affaire Woerth-Bettencourt et de tenter de mettre un terme aux révélations dans la presse sur cette enquête, l’Elysée a eu recours, courant juillet, à des procédés qui enfreignent directement la loi sur la protection du secret des sources des journalistes », explique le journal.

« Selon plusieurs sources interrogées par Le Monde à la Direction générale de la police nationale (DGPN) ainsi qu’à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), ordre a alors été donné à la DGPN de mettre fin aux fuites qui avaient abouti à la publication de ces informations dans Le Monde », précisent nos confrères.



Selon Le Monde, le contre-espionnage français a transmis courant juillet ses conclusions à l'Elysée en désignant David Sénat, conseiller pénal au cabinet de la garde des sceaux, comme source du journal. « Le téléphone administratif de ce dernier a fait l’objet de discrètes expertises techniques. Les identités des personnes ayant contacté ce membre de l’appareil d’Etat ont été remises à la DCRI parun opérateur téléphonique, sous forme d’un listing. C’est à cette occasion que le nom de Gérard Davet, journaliste au Monde, est apparu (...) Michèle Alliot-Marie, a été sommée de convoquer (David Sénat). Il a été appelé à quitter ses fonctions », expliquent nos confrères. Interrogé, l'entourage de la Ministre affirme que le départ du haut fonctionnaire n'a « rien à voir  » avec cette affaire.

Rappelons que la loi sur la protection des sources des journalistes stipule qu'« est considéré comme une atteinte indirecte au secret des sources le fait de chercher à découvrir les sources d’un journaliste au moyen d’investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d’identifier ces sources (...) (Il) ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie, et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi ».

Mise à jour 12h23 L'Elysée dément avoir commandité une enquête informelle.