Financement du cinéma français : La Cour de justice européenne recadre la France

L'Europe veille au grain. Selon BFMTV, la Cour de justice européenne vient de donner raison à la Fnac et à Carrefour, qui contestent depuis plusieurs années la taxe sur la vidéo dont ils doivent s'acquitter, prélevée sur la vente et la location de DVD, ainsi que sur les services de vidéo-à-la-demande (VoD). Les deux acteurs de la distribution s'interrogeaient sur la légalité de cette taxe dont les conditions de perception ont été modifiées tout en dépassant le seuil de recettes autorisé par Bruxelles. Ces dernières années, des taxes prélevées au profit du CNC ont déjà été contestées par les différents acteurs concernés, comme la taxe sur les chaînes de télévision par TF1 puis par W9 ou la taxe vidéo pour les vidéos-clubs.

La taxe sur la vidéo alimente une partie du budget du Centre national du cinéma et de l'image animée, l'établissement public qui subventionne le cinéma français. Une taxe qui vient s'ajouter à celles déjà prélevées sur les billets de cinéma, les ventes de DVD, les services de vidéo-à-la-demande, les chaînes de télévision... Toutes celles-ci sont considérées comme des aides d'Etat et sont donc tenues de respecter les textes européens, qui disposent que toute hausse supérieure à 20% nécessite d'être approuvée de nouveau par Bruxelles.

En donnant raison à la Fnac et à Carrefour, la Cour de justice européenne a levé un autre lièvre concernant une taxe elle-aussi perçue par le CNC, celle sur les opérateurs télécoms, créée en 2007. Les recettes engendrées ont été largement sous-estimées par l'Etat français, qui tablait sur un produit attendu compris entre "11 et 16,5 millions d'euros par an". Or, la taxe sur les opérateurs télécom a permis au CNC de percevoir en moyenne 67 millions d'euros par an, devenant une de ses principales ressources.

Le plafond global alloué par Bruxelles a explosé, puisque le revenu annuel des taxes est passé progressivement de 557 millions d'euros au départ pour atteindre 806 millions d'euros en 2011, soit largement au-dessus de la hausse limite autorisée de 20%.

Le Conseil d'état doit encore rendre un avis définitif sur la procédure en cours pour que la Fnac et Carrefour obtiennent le remboursement des taxes contestées. Interrogé sur le système existant par BFMTV, le Centre national du cinéma et de l'image animée explique attendre une clarification avant de solliciter un nouveau feu vert de l'Europe pour prendre en compte la hausse des taxes perçues.