La chaîne cryptée n'a pas flouté. La société d'édition de Canal+ a été condamnée, ce jeudi 2 février 2023, à 30.000 euros d'amende avec sursis pour ne pas avoir flouté fin 2021 des marques de tabac et de vapotage lors de la diffusion de week-ends de Formule 1, dont elle détient les droits au moins jusqu'en 2029. Une association anti-tabac s'était en effet émue de ce manquement à l'époque et avait porté l'affaire devant les tribunaux.
La société doit en outre payer immédiatement, même en cas d'appel, 25.000 euros de dommages et intérêts au Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui l'avait citée à comparaître, ainsi que 10.000 euros au titre des frais d'avocats, a relayé l'AFP.
Des marques de cigarettes non floutées
Qu'est-il exactement reproché à Canal+ ? Le tribunal retient que la filiale de Vivendi a diffusé en direct, en différé ou en replay des images de logos et dénominations des marques Marlboro, Mission WinNow (Philip Morris) et Vuse (British American Tobacco).
L'AFP de détailler que la première marque apparaissait sur des images d'archives du Grand Prix du Brésil en 1991 utilisées dans une émission sur le sport automobile. Elle était précisément inscrite sur le flanc de la monoplace que pilotait Ayrton Senna. La marque Mission WinNow, apposée sur les ailerons des Ferrari et sur les casquettes que les pilotes de l'écurie italienne portent lors de leurs apparitions hors course, constitue elle aussi une publicité indirecte pour les produits du tabac, et aurait dû être masquée, selon le tribunal. Enfin, la diffusion d'images de la marque Vuse, nouveau nom de la cigarette électronique Vype commercialisée par le géant du tabac BAT, représente pour la juridiction une publicité pour le vapotage.
Pour déterminer la peine, le tribunal a notamment tenu compte des "diligences" mises en oeuvre depuis par les chaînes du groupe et n'a, de ce fait, condamné la chaîne que sur la période allant du 25 novembre au 29 décembre 2021.
