France Télévisions : La taxe télécom censée financer l'arrêt de la pub finalement jugée légale

Le gouvernement et la direction de France Télévisions doivent ce matin pousser un grand ouf de soulagement. Mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy pour financer la majeure partie de l'arrêt de la publicité entre 6 et 20 Heures sur France Télévisions, la taxe télécom a été jugée légale par la Cour de justice de l'Union européenne, indique BFM Business. Une surprise alors que la Commission européenne a toujours réclamé la suppression de cette taxe. Si la justice l'avait suivie, la France aurait dû rembourser plus d'un milliard d'euros aux opérateurs télécom.

En 2009, le gouvernement avait mis en place cette taxe télécom pour compenser 350 millions des 420 millions d'euros que coûtait la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions (dans les faits, la taxe draine plutôt 250 millions). Cet impôt s'élève à 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs télécom. Très vite, la Fédération française des télécoms avait porté plainte devant la Commission européenne.

La Commission avait alors réclamé la suppression de la taxe à la France, sans succès. Pour la Commission, cet impôt est "incompatible avec le droit européen dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications". La Commission avait alors saisi la Cour de justice européenne pour trancher le litige.