Business
France Télévisions : La taxe télécom censée financer l'arrêt de la pub finalement jugée légale
Publié le 27 juin 2013 à 10:22
Par Julien Lalande
Alors que la Commission européenne réclamait la suppression de la taxe télécom française - ce qui aurait coûté plus d'un milliard d'euros à la France -, la Cour de justice l'a validée.
Le siège de France Télévisions Le siège de France Télévisions© FTV
La suite après la publicité

Le gouvernement et la direction de France Télévisions doivent ce matin pousser un grand ouf de soulagement. Mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy pour financer la majeure partie de l'arrêt de la publicité entre 6 et 20 Heures sur France Télévisions, la taxe télécom a été jugée légale par la Cour de justice de l'Union européenne, indique BFM Business. Une surprise alors que la Commission européenne a toujours réclamé la suppression de cette taxe. Si la justice l'avait suivie, la France aurait dû rembourser plus d'un milliard d'euros aux opérateurs télécom.

En 2009, le gouvernement avait mis en place cette taxe télécom pour compenser 350 millions des 420 millions d'euros que coûtait la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions (dans les faits, la taxe draine plutôt 250 millions). Cet impôt s'élève à 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs télécom. Très vite, la Fédération française des télécoms avait porté plainte devant la Commission européenne.

La Commission avait alors réclamé la suppression de la taxe à la France, sans succès. Pour la Commission, cet impôt est "incompatible avec le droit européen dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications". La Commission avait alors saisi la Cour de justice européenne pour trancher le litige.

Mots clés
Business france televisions
Tendances
Toutes les personnalités
Sur le même thème
Audiences : Les lancements de "Notre Histoire de France" avec Tomer Sisley sur France 2 et "Tulsa King" sur M6 ont-ils réussi à battre "Tom et Lola" sur France 3 ? play_circle
Audiences
Audiences : Les lancements de "Notre Histoire de France" avec Tomer Sisley sur France 2 et "Tulsa King" sur M6 ont-ils réussi à battre "Tom et Lola" sur France 3 ?
9 octobre 2024
"Je souhaite retourner sur le terrain" : Julian Bugier arrête les émissions de débats sur France 2 pour incarner une nouvelle série documentaire sur France 5 play_circle
TV
"Je souhaite retourner sur le terrain" : Julian Bugier arrête les émissions de débats sur France 2 pour incarner une nouvelle série documentaire sur France 5
23 octobre 2024
Les articles similaires
"Le projet recueille un large soutien" : 88% des salariés de "Marianne" favorables au rachat du journal par Jean-Claude Delgènes
Presse
"Le projet recueille un large soutien" : 88% des salariés de "Marianne" favorables au rachat du journal par Jean-Claude Delgènes
12 février 2025
Numérotation de la TNT : L'Arcom envisage sérieusement la "constitution d’un bloc de chaînes d’information en continu" play_circle
Business
Numérotation de la TNT : L'Arcom envisage sérieusement la "constitution d’un bloc de chaînes d’information en continu"
17 octobre 2024
Dernières actualités
"Danse avec les stars" 2025 : Pourquoi Anthony Colette, Maxime Dereymez et Christian Millette ne font pas partie de l’aventure cette année ? play_circle
TV
"Danse avec les stars" 2025 : Pourquoi Anthony Colette, Maxime Dereymez et Christian Millette ne font pas partie de l’aventure cette année ?
7 février 2025
"Danse avec les stars" : Nouveautés, candidats, jury, date de diffusion, durée de la compétition... Tout ce qu'il faut savoir sur la saison 14 du show de TF1 play_circle
TV
"Danse avec les stars" : Nouveautés, candidats, jury, date de diffusion, durée de la compétition... Tout ce qu'il faut savoir sur la saison 14 du show de TF1
7 février 2025
Dernières news