Fréquences TNT : Le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8 et NRJ 12

Le Conseil d’État a rejeté ce lundi 30 décembre les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ 12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence TNT par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, selon des décisions consultées par l'AFP. Le Conseil d’État a estimé que la condition d'urgence nécessaire à un référé n'était "pas remplie". Dans ses décisions, il précise qu'une audience sur le fond aura lieu "dans les prochaines semaines". Car en plus de la procédure d'urgence qu'est le référé, les deux chaînes ont en effet introduit un recours "pour excès de pouvoir" contre la décision prise par l'Arcom mi-décembre, est-il indiqué dans les décisions de la plus haute juridiction administrative.

Dans un communiqué envoyé aux rédactions le 12 décembre dernier, l'Arcom avait confirmé l'exclusion des chaînes C8 et NRJ 12 de la TNT après le 28 février 2024 à minuit. Le régulateur de l'audiovisuel indiquait avoir délivré 11 fréquences aux services suivants : BFMTV, CNews, CStar, Gulli, LCI, Ouest France TV (OF TV), Paris Première, CMI TV (Réels TV), TFX, TMC et W9. "L’Autorité a apprécié chaque projet au regard des critères prévus par la loi du 30 septembre 1986, en particulier l’intérêt du public et le pluralisme des courants d'expression socio-culturels. Au terme d’un examen de l’ensemble des candidatures, l’Autorité a autorisé les services dont la nature des programmes et les thématiques complètent l’offre existante et apportent davantage de diversité au paysage audiovisuel", avait-elle écrit. Les chaînes Réels TV (nom de code) et Ouest France TV débuteront leur activité respectivement les 1er mars et 1er septembre 2025, "conformément aux engagements pris tant dans leur dossier de candidature que lors des auditions publiques".

Quelques jours plus tard, NRJ Group avait réagi en indiquant via un communiqué qu'il intentait deux recours devant le Conseil d'État. "Le 17 décembre 2024, NRJ GROUP et NRJ 12 ont formé un recours en référé et un recours au fond devant le Conseil d’État notamment contre les décisions prises par l’Arcom le 11 décembre 2024 relatives au rejet de la candidature de NRJ12, et la décision de ne pas attribuer les fréquences libérées par le retrait des chaînes payantes de Canal +. NRJ 12 et NRJ GROUP demandent la suspension (par le juge des référés) et l’annulation (par les juges du fond) de ces décisions afin que l’Arcom puisse réexaminer la candidature de NRJ 12, en tenant compte des motifs pour lesquels ses décisions auront été déclarées illégales”.

De son côté, le groupe Canal+ auquel appartient C8 avait répliqué en annonçant le retrait à partir de juin 2025 de ses quatre chaînes payantes sur la TNT (Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète), invoquant le non-renouvellement de C8 et "un environnement fiscal et réglementaire de plus en plus contraignant". La direction de Canal+ a par ailleurs déjà annoncé quelque 250 suppressions de postes, dont 150 en lien avec la fin de C8, selon l'intersyndicale du groupe. Cyril Hanouna, présentateur phare de C8 avec son émission "Touche pas à mon poste", a affirmé à plusieurs reprises travailler sur "plusieurs pistes" pour continuer son talk-show sur un autre canal.