Microsoft s'est fait notifier un redressement fiscal de 52,5 millions d'euros
Après avoir mis une pression fiscale sur Google dans le but de lui faire signer un accord avec la presse française, l'administration fiscale s'intéresse à Microsoft. L'éditeur de logiciels a confirmé hier les informations de BFM Business, selon lesquelles la firme américaine s'est fait notifier en 2010 un redressement fiscal de 52,5 millions d'euros. Il s'agit du troisième en cinq ans.
L'administration s'était déjà penchée sur des transferts comptables pratiqués entre la filiale française et son actionnaire lors des exercices 2007 à 2009. Selon la direction française de Microsoft, ce contrôle-là avait abouti sur un remboursement, par le fisc, d'un trop-payé d'impôt.
Microsoft a déposé un recours administratif pour contester ce nouveau redressement. L'administration a dénoncé le fait qu'une partie des recettes des produits vendus en France par Miscrosoft soit rappatriée vers une filiale irlandaise sans être taxée en France. Mais selon Microsoft, ce mécanisme est tout à fait légal. Il a été validé, lors d'un précédent recours, par la cour d'appel de Versailles.
