Le fisc français réclamerait 1 milliard d'euros à Google

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Le fisc français réclamerait 1 milliard d'euros à Google
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Bercy aurait notifié un redressement fiscal à la filiale française, mais l'américain dément. L'Elysée et l'administration fiscale restent muets. Ce qui est sûr, c'est que Google fait bien l'objet d'un redressement fiscal en France.

Le bras de fer entre l'administration fiscale française et Google se poursuit, selon Le Canard Enchaîné. Dans sa dernière édition, l'hebdomadaire indique le Fisc venait de réclamer "près de 1 milliard d'euros" pour quatre exercices comptables, précisant que ce redressement fiscal a été évoqué lundi lors de la rencontre entre le président François Hollande et le patron de Google Eric Schmidt. Google a démenti avoir reçu une telle notification, tandis que l'Elysée et l'administration fiscale restent muets.

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Depuis plusieurs mois, Google fait l'objet d'un redressement fiscal. Le fisc français soupçonne Google France de ne pas avoir déclaré certains revenus publicitaires, les faisant "remonter" à son siège européen situé en Irlande. Le procédé est conforme à la législation française à la condition que Google France ne participe pas aux transactions... En 2011, Google France a déclaré un chiffre d'affaires de 138 millions d'euros et s'est acquitté d'un impôt de 5,5 millions d'euros. Or, le fisc français estime que le chiffre d'affaires réel de Google France est supérieur au milliard d'euros...

Pour étayer son enquête, le fisc français avait opéré un raid au siège français de Google en juin 2011. Selon BFM Business, l'administration française aurait obtenu les preuves qu'il lui fallait, comme des contrats conclus par la société de droit irlandais qui sont "en fait assurés par les salariés de la Google France depuis les locaux de Google France". De surcroit, les factures étaient rédigés en français et ceux-ci comportaient une clause d'attribution de compétences aux juridictions françaises.

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