Le fisc français réclamerait 1 milliard d'euros à Google

Partager l'article
Vous lisez:
Le fisc français réclamerait 1 milliard d'euros à Google
Google
Google © DR
Bercy aurait notifié un redressement fiscal à la filiale française, mais l'américain dément. L'Elysée et l'administration fiscale restent muets. Ce qui est sûr, c'est que Google fait bien l'objet d'un redressement fiscal en France.

Le bras de fer entre l'administration fiscale française et Google se poursuit, selon Le Canard Enchaîné. Dans sa dernière édition, l'hebdomadaire indique le Fisc venait de réclamer "près de 1 milliard d'euros" pour quatre exercices comptables, précisant que ce redressement fiscal a été évoqué lundi lors de la rencontre entre le président François Hollande et le patron de Google Eric Schmidt. Google a démenti avoir reçu une telle notification, tandis que l'Elysée et l'administration fiscale restent muets.

À lire aussi
Football : Les commentaires des stations locales de France Bleu disponibles sur le site de "L'Equipe"
Internet
Football : Les commentaires des stations locales de France Bleu disponibles sur le...
Le gouvernement permet au CSA de bloquer les sites pornos ne vérifiant pas l'âge de leurs utilisateurs
Internet
Le gouvernement permet au CSA de bloquer les sites pornos ne vérifiant pas l'âge...
Les revenus de streamers de Twitch fuitent, ZeratoR réagit : "Oui, les chiffres sont vrais" (màj)
Internet
Les revenus de streamers de Twitch fuitent, ZeratoR réagit : "Oui, les chiffres...
Facebook, Instagram et Messenger de nouveau accessibles après une énorme panne mondiale
Internet
Facebook, Instagram et Messenger de nouveau accessibles après une énorme panne...

Depuis plusieurs mois, Google fait l'objet d'un redressement fiscal. Le fisc français soupçonne Google France de ne pas avoir déclaré certains revenus publicitaires, les faisant "remonter" à son siège européen situé en Irlande. Le procédé est conforme à la législation française à la condition que Google France ne participe pas aux transactions... En 2011, Google France a déclaré un chiffre d'affaires de 138 millions d'euros et s'est acquitté d'un impôt de 5,5 millions d'euros. Or, le fisc français estime que le chiffre d'affaires réel de Google France est supérieur au milliard d'euros...

Pour étayer son enquête, le fisc français avait opéré un raid au siège français de Google en juin 2011. Selon BFM Business, l'administration française aurait obtenu les preuves qu'il lui fallait, comme des contrats conclus par la société de droit irlandais qui sont "en fait assurés par les salariés de la Google France depuis les locaux de Google France". De surcroit, les factures étaient rédigés en français et ceux-ci comportaient une clause d'attribution de compétences aux juridictions françaises.

l'info en continu
Courbet déchaîné, Macron footballeur, les larmes de Jarry : Le zapping Pure Médias
TV
Courbet déchaîné, Macron footballeur, les larmes de Jarry : Le zapping Pure...
Audiences : Quel score pour la finale de "The Artist" sur France 2 ?
Audiences
Audiences : Quel score pour la finale de "The Artist" sur France 2 ?
"Danse avec les stars" : Emue, Aurélie Pons rend hommage à son père décédé
TV
"Danse avec les stars" : Emue, Aurélie Pons rend hommage à son père décédé
Audiences Youtube : Qui de Michou, Mastu, McFly et Carlito ou Squeezie arrive en tête ?
Audiences
Audiences Youtube : Qui de Michou, Mastu, McFly et Carlito ou Squeezie arrive en...
Audiences access 20h : Delahousse réduit l'écart avec TF1, le "19.45" en forme, Barthès en tête des talks
Audiences
Audiences access 20h : Delahousse réduit l'écart avec TF1, le "19.45" en forme,...
Audiences access 19h : Nagui puissant leader, "DNA" en baisse, "C à vous" et "Objectif Top Chef" en forme
Audiences
Audiences access 19h : Nagui puissant leader, "DNA" en baisse, "C à vous" et...