L'Autorité de la concurrence annule la fusion Canalsat/TPS !

Partager l'article
Vous lisez:
L'Autorité de la concurrence annule la fusion Canalsat/TPS !
Par Julien Lalande Journaliste - Directeur de la publication
Julien Lalande est journaliste pour puremedias.com. Passionné par le monde des médias depuis de longues années, il a co-fondé le site en 2002 lorsqu'il était encore étudiant.
Canalsat
Canalsat © DR
Elle retire la décision d'autorisation de l'opération et sanctionne le groupe Canal+ à hauteur de 30 millions d'euros.

Décision rarissime : l'Autorité de la concurrence a décidé de retirer son autorisation à l'opération de rapprochement Canal+/TPS par le groupe Vivendi car la chaîne cryptée n'a pas respecté un certain nombre des engagements pris devant le législateur. En outre, le groupe Canal+ devra s'acquitter de 30 millions d'euros d'amende.

À lire aussi
"Il faut que je trouve un job" : Éconduit par Rachida Dati, Yves Bigot annonce sa démission de TV5 Monde qu'il dirigeait depuis 2012
Business
"Il faut que je trouve un job" : Éconduit par Rachida Dati, Yves Bigot annonce sa...
"Il faut assumer son âge" : Antoine de Caunes et CMI France lancent "Vieux", son magazine de société "impertinent"
Business
"Il faut assumer son âge" : Antoine de Caunes et CMI France lancent "Vieux", son...
"Toute la TV en live et en replay au même endroit" : Après TF1+ et M6+, Canal+ lance à son tour son offre de TV et de streaming
Business
"Toute la TV en live et en replay au même endroit" : Après TF1+ et M6+, Canal+...
Lagardère (Vincent Bolloré) annonce avoir trouvé un protocole d'accord préliminaire pour la vente de "Paris Match" à LVMH (Bernard Arnault)
Business
Lagardère (Vincent Bolloré) annonce avoir trouvé un protocole d'accord...

Un mois pour représenter le dossier

"L'Autorité de la concurrence retire par conséquent la décision d'autorisation de l'opération. A moins de revenir à l'état antérieur à 2006, Vivendi et Groupe Canal Plus devront notifier à nouveau l'opération à l'Autorité de la concurrence dans le délai d'un mois", indique l'Autorité de concurrence.

"L'Autorité a relevé la gravité des manquements constatés - qui traduisent des négligences mais aussi, de manière générale, un manque de diligence et le mauvais vouloir répétés de Canal Plus - ainsi que l'importance de l'atteinte que cette inexécution est de nature à engendrer pour la concurrence. Elle a, de ce fait, prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 30 millions d'euros", ajoute-t-elle.

10 engagements sur 59 n'ont pas été respectés

En 2006, l'Autorité de la concurrence avait autorisé le rachat de TPS par Vivendi moyennant la mise en oeuvre de 59 engagements. Cette opération avait conduit à la fusion des deux bouquets du marché, TPS et Canalsat.

"Au total, l'Autorité de la concurrence a constaté des manquements à 10 engagements. La non exécution des engagements concernant la mise à disposition des chaînes (aux bouquets ADSL par exemple, NDLR) et le maintien de leur qualité présente aux yeux de l'Autorité un caractère de gravité particulier compte tenu du caractère essentiel de ces obligations pour la protection de la concurrence. L'Autorité a également relevé un certain nombre de manquements concernant les relations de Groupe Canal Plus avec les chaines indépendantes", indique l'Autorité de concurrence. La dégradation de l'offre de TPS Star, une chaîne que le groupe Canal+ a accepté de dégrouper, est notamment en cause.

Canal+ : "L'Autorité veut (nous) contraindre à souscrire de nouveaux engagements"

Dans un comminiqué, Canal+ "note le caractère très inhabituel et la disproportion par rapport aux supposés manquements relevés et engagera les recours qui s'imposent". "Il n'est naturellement pas envisageable de remettre en cause une fusion intervenue voilà près de cinq ans. L'Autorité de la concurrence voit à l'évidence dans cette décision le moyen de contraindre le Groupe Canal+ à souscrire de nouveaux engagements, applicables au-delà du terme de ceux prévus dans l'autorisation de 2006", indique Canal+.

l'info en continu
"Un artiste doit garder une part de mystère" : Bigflo "regrette" d'avoir participé à la version Noël des "12 coups de midi" sur TF1
TV
"Un artiste doit garder une part de mystère" : Bigflo "regrette" d'avoir participé...
Box-office : "Un p'tit truc en plus" règne toujours en maître, "Furiosa" fait son entrée sur le podium
TV
Box-office : "Un p'tit truc en plus" règne toujours en maître, "Furiosa" fait son...
"On ne s'attendait pas du tout à ça" : Surprise, quatre nominés cette semaine dans "Secret Story" sur TF1 !
TV
"On ne s'attendait pas du tout à ça" : Surprise, quatre nominés cette semaine dans...
"La honte absolue !" : La France insoumise appelle au boycott de l'interview de Benyamin Netanyahou sur LCI
Politique
"La honte absolue !" : La France insoumise appelle au boycott de l'interview de...
"J'ai besoin de réfléchir sérieusement" : Inès Vandamme émet des doutes sur son avenir à "Danse avec les stars" sur TF1
TV
"J'ai besoin de réfléchir sérieusement" : Inès Vandamme émet des doutes sur son...
"Ils sont libres de venir à tout instant" : Laurence Ferrari incite Raphaël Glucksmann et Marie Toussaint à participer au débat de CNews
TV
"Ils sont libres de venir à tout instant" : Laurence Ferrari incite Raphaël...