L'Etat peut réserver la diffusion intégrale du Mondial et de l'Euro de foot aux chaînes gratuites

C'est une décision qui ne déplaira sans doute pas au CSA. En avril dernier, une de ses membres, Christine Kelly, s'était publiquement inquiétée de la migration de la plupart des compétitions sportives sur les chaînes payantes comme beIn Sport et Canal+. L'ancienne journaliste de LCI regrettait notamment dans son intervention que les supporters soient obligés de "courir dans les bars voir PSG - Barcelone sur Canal+".

Mais la Cour de justice européenne vient de mettre un coup d'arrêt à la mainmise croissante des chaînes payantes, comme le rapporte "Le Monde". L'affaire en question avait été portée devant la Cour par la Fédération internationale de football (FIFA), organisatrice de la Coupe du monde, et l'Union des associations européennes de football (l'UEFA), en charge, elle, du Championnat d'Europe (l'Euro). Les deux fédérations sportives contestaient une décision prise à la fois par le Royaume-Uni et la Belgique de réserver, dans leur pays, la diffusion de tous les matchs de ces deux compétitions internationales à leurs chaînes de télévision gratuites (privées et publiques). Pour justifier leur décision, les deux pays invoquaient "l'importance majeure" de ces évènements pour leur population.

Une décision qui n'avait pas plu à la FIFA et à l'UEFA. Les deux principales fédérations du ballon rond avaient tenté d'opérer une distinction entre les matchs "primes" de ces compétitions (finales, demi-finales, matches de l'équipe du pays concerné, matches d'ouverture) et les autres rencontres jugées d'intérêt moindre. Elles expliquaient ainsi que les premiers étaient d'"importance majeure" et devaient donc être diffusés sur les antennes gratuites de chaque pays. Quant aux secondes, elles espéraient, au contraire, pouvoir les vendre au prix fort aux chaînes payantes.

Mais la Cour a balayé cette distinction. Avec un sens aigu du sport, elle a précisé dans un de ses arrêts qu'on ne pouvait prévoir à l'avance "quels matchs seront vraiment décisifs pour les étapes ultérieures de ces compétitions" ni quelles rencontres "auront un impact sur le sort d'une équipe nationale donnée". Elle a également rappelé que les audiences des matches dits "non-primes" lors de la dernière Coupe du monde et du dernier Euro "démontrent qu'ils ont attiré un nombre important de téléspectateurs dont une partie significative ne s'intéresse pas normalement au football".

S'appuyant sur cet argument dans son arrêt d'aujourd'hui, la Cour a réaffirmé solennellement le droit des Etats à réserver ces deux compétitions majeures à leurs antennes gratuites. Si elle a reconnu que l'interdiction de la retransmission de certaines compétitions sportives par des chaînes payantes constituait une entrave à la libre prestation de services, elle a aussi rappelé avec force qu'une telle entrave était justifiée "par l'objectif visant à protéger le droit à l'information et à assurer un large accès du public aux retransmissions télévisées de ces événements". Ce n'est donc pas demain que les Français devraient avoir à payer pour voir un match de la Coupe du monde de foot.