La polémique sur les cachets des acteurs français pourrait bien rebondir une nouvelle fois. Après la tribune assassine de Vincent Maraval de décembre 2012 et les vifs débats qu'elle avait suscités, la Cour des comptes s'est penchée à son tour sur ce sujet dans un rapport publié aujourd'hui sur les subventions au cinéma. Dans ce document remarqué par BFM Business, les Sages de la rue Cambon ont ainsi épinglé la dérive des rémunérations complémentaires versées à certains acteurs français sous forme de droits à l'image.
A en croire la Cour, le droit à l'image est de plus en plus détourné dans le milieu du cinéma pour permettre aux producteurs de verser à la star d'un film un complément de rémunération s'ajoutant à son cachet officiel, tout en payant moins de cotisations sociales. "Cette pratique conduit à minorer artificiellement le salaire versé en vue de réduire les sommes dues au titre des cotisations sociales, tout en compensant cette minoration par un complément de rémunération déguisé en droit à l'image" a ainsi expliqué la Cour des Comptes.
La Cour a également rappelé que ces à-côtés doivent "en théorie" être versés aux acteurs "à compter de l'exploitation des films". Or, "certains contrats d'artistes-interprètes prévoient, avant même le début du tournage, une somme minimale susceptible de leur être attribuée, en complément de leur rémunération, sous la forme de droit à l'image" ont noté les Sages.
Un dynamisme "préoccupant"
Résultat, ces rémunérations sous forme de droit à l'image ont connu un important "essor" ces dernières années. "Si les sommes relevant de cette pratique sont encore relativement limitées, le dynamisme de leur augmentation entre 2003 et 2012 n'en est pas moins préoccupant" ont relevé les magistrats. "Le poste du devis dans lequel ces sommes sont retracées, intitulé 'droits divers', a progressé de 119 % entre 2003 et 2012 pour atteindre un total de 8 M€ pour l'ensemble des films de fiction" ont-ils ajouté.
Malgré ces dérives, la Cour ne préconise pas pour autant la disparition de ce régime consacré par le code de la propriété intellectuelle. Elle invite cependant à entraver son développement en limitant la prise en charge par les dispositif d'aides publiques des coûts qu'engendre une telle pratique.
