Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction de prises d'images et de sons lors des procès

Partager l'article
Vous lisez:
Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction de prises d'images et de sons lors des procès
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel © Abaca
Les captations lors des procès sont très strictement encadrées.

Les journalistes ne pourront toujours pas filmer ni enregistrer la bande-son des procès. Comme le rapporte l'AFP, le Conseil constitutionnel vient ainsi de confirmer vendredi l'interdiction de procéder à la captation d'images et de sons lors de procès. Les juges constitutionnels ont en effet estimé que cette interdiction était "nécessaire" pour garantir la sérénité des débats et prévenir toute atteinte à la vie privée.

À lire aussi
Audiences : Lancement en baisse pour "The Voice", flop pour le divertissement de France 2
TV
Audiences : Lancement en baisse pour "The Voice", flop pour le divertissement de...
"Zone interdite" : Emu après le reportage de M6, le gouvernement prend des mesures
Politique
"Zone interdite" : Emu après le reportage de M6, le gouvernement prend des mesures
"Groland" : Corinne Masiero dans le plus simple appareil pour l'émission comique de Canal+
TV
"Groland" : Corinne Masiero dans le plus simple appareil pour l'émission comique...

Les "Sages" étaient saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) demandant l'abrogation de l'article de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse interdisant "dès l'ouverture de l'audience des juridictions administratives ou judiciaires, l'emploi de tout appareil permettant d'enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l'image". Toute infraction à cette réglementation est passible de 4.500 euros d'amende.

Cette QPC avait été déposée par la directrice de la publication de "Paris Match", hebdomadaire condamné en appel en février à 2.000 euros d'amende pour avoir publié deux photos prises illégalement lors du premier procès d'Abdelkader Merah, en novembre 2017. La requérante demandait la levée de cette interdiction instaurée par le législateur en 1954 après le retentissant procès de Gaston Dominici pour un triple meurtre. Elle arguait de l'évolution des techniques de captation et d'enregistrement, plus discrètes désormais, et ne générant donc plus selon elle de trouble à l'ordre public.

Des captations très rares et très encadrées

Le Conseil constitutionnel a estimé qu'une telle évolution risquait au contraire de porter atteinte à la sérénité des débats, au respect de la vie privée, à la sécurité des acteurs judiciaires ou à la présomption d'innocence du mis en cause. Les Sages de la rue Montpensier ont par ailleurs rappelé que les journalistes "ont la possibilité de rendre compte des débats par tout autre moyen, y compris pendant leur déroulement", par des croquis et des compte-rendus d'audience ou sur les réseaux sociaux, sous réserve de l'accord du président. Sur Twitter, de nombreux journalistes de la presse judiciaire se livrent ainsi déjà à des retranscriptions en direct des propos tenus à l'audience.

En France, depuis la loi Badinter de 1985, l'enregistrement audiovisuel ou sonore lors de procès n'est autorisé que s'il "présente un intérêt pour la constitution d'archives historiques de la justice". Très peu de procès ont ainsi été filmés. Parmi eux, ceux notamment de Klaus Barbie, Paul Touvier et Maurice Papon, celui du sang contaminé ou encore de l'usine AZF.

commentaires
Veuillez désactiver votre bloqueur de pub (Adblock) pour ce site afin d'afficher l'intégralité des commentaires et en publier.
Dotv

Oui au nom du respect de la vie privée et de la fameuse " présomption d'innocence " et des droits de l'homme , et blablabla et blablabla ,comme il est bon d’être un assassin ds notre pays ..........Planète terre France 2019.



Eyle Bay

On en reparlera le jour où vous serez filmé lors de votre procès si ça vous arrive :)



LeMoi

Les comptes-rendus des procès sont déjà publics, il n’y aucun jugement rendu secret à ma connaissance.
Bizarre d’autoriser les croquis mais pas les photos, ce n’est pas au public de juger si un accusé est sympathique ou pas, ça ne devrait pas empêcher la justice de faire son travail... il y a des pays « civilisés » ou ça se fait déjà, non ?



Antros Chain

C'est déjà le cas pour certains. Bon c'est sûr il faut qu'ils soient historiques.



Gérard Old

De la merde... tu te défends pas mal. D'ailleurs , si tu veux agresser les commentateurs commence par surveiller ton orthographe qui te décrédibilise.

Filmer les procès ne veut pas dire les diffuser à la télévision. Tu comprends le distinguo ? Grâce aux moyens techniques actuels Ils peuvent fort bien être filmés et archivés. Ce serait un grand pas pour un pays de droit.



Antros Chain

Alors avant de raconter de la merde "dans les commentaires" interrogez-vous sure le fait de savoir pourquoi une t-elle interdiction existe.
Imaginé si les procès pouvaient être filmé, les présumés coupables seraient tout de suite condamné par l'opinion publique. Ensuite les avocats ne plaideraient plus pour les juges mais certains se transformeraient en présentateur de télévision.
Puis qu'est ce que vous faites du droit à l'image et de la présomption d'innocence ?
Excusez-nous de vivre dans un pays de droit.



Gérard Old

A mon avis TOUS les procès devraient être filmés et archivés. Ne serait-ce qu'en cas d'erreur judiciaire présumée ou de contestations. Mais les juges ne veulent pas qu'on conteste leur infaillibilité.



Jacques

L'évolution de la société c'est la volonté de perturber la sérénité du déroulement des procès ?



Jon75

Les désavantages d'une institution suprême politisée.



CKANKONVAOU

On est sur un texte qui a 138 ans... Et les vieux sages (non j'ai pas dit les vieux singes), n'ont pas saisi l'évolution de la société.
Ca changerait quoi qu'il y ait des photos plutôt qu'un croquis de l'accusé???
C'est d'un archaïsme hallucinant cette décision.



comments powered by Disqus
l'info en continu
Mort de Kobe Bryant : La BBC s'excuse après l'avoir confondu avec LeBron James
International
Mort de Kobe Bryant : La BBC s'excuse après l'avoir confondu avec LeBron James
Radio Nova : Mélanie Mallet nommée directrice déléguée de la station de Matthieu Pigasse
Radio
Radio Nova : Mélanie Mallet nommée directrice déléguée de la station de Matthieu...
"Vous avez la parole" : François Fillon n'aura pas de contradicteurs politiques sur France 2
TV
"Vous avez la parole" : François Fillon n'aura pas de contradicteurs politiques...
"Objectif : 10 ans de moins" : Cristina Cordula bascule à 23h05 ce soir sur M6
Programme TV
"Objectif : 10 ans de moins" : Cristina Cordula bascule à 23h05 ce soir sur M6
Alexandre Brasseur ("DNA") : "Si vous voulez travailler sur le long terme, vous êtes obligé d'empiler les projets"
Interview
Alexandre Brasseur ("DNA") : "Si vous voulez travailler sur le long terme, vous...
Alain Weill (BFMTV) sur le regroupement des chaînes info : "C'est une demande de deux chaînes en difficulté"
TV
Alain Weill (BFMTV) sur le regroupement des chaînes info : "C'est une demande de...
Vidéos Puremedias