Le CSA change de nom et devient officiellement l'Arcom

Partager l'article
Vous lisez:
Le CSA change de nom et devient officiellement l'Arcom
Roch-Olivier Maistre sera le premier président de l'Arcom le 1 er janvier 2022. © Abaca
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel va fusionner avec l'Hadopi. Chacun conservera son identité propre jusqu'à la fin de l'année.

C'est officiel ! Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) devient dans les textes l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), résultat de la fusion entre le CSA de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

À lire aussi
Eric Zemmour traite Gilles Bouleau de "procureur", TF1 lui répond
TV
Eric Zemmour traite Gilles Bouleau de "procureur", TF1 lui répond
Delphine Ernotte prête à vendre ses parts dans Salto en cas de fusion TF1-M6
TV
Delphine Ernotte prête à vendre ses parts dans Salto en cas de fusion TF1-M6
LCI : Quand Marlène Schiappa, gênée, ne veut pas parler de l'affaire Hulot avec Elizabeth Martichoux
TV
LCI : Quand Marlène Schiappa, gênée, ne veut pas parler de l'affaire Hulot avec...
"Sors de tes plateaux télés !" : Passe d'armes entre Charles Consigny et Olivier Truchot sur RMC
TV
"Sors de tes plateaux télés !" : Passe d'armes entre Charles Consigny et Olivier...

Naissance le 1er janvier 2022

La parution au "Journal officiel" de la loi relative à "la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique" déclenche officiellement ce changement de nom mais le CSA et l'Hadopi conserveront leur identité propre jusqu'au 31 décembre 2021. Le lendemain, le 1er janvier 2022, l'Hadopi sera dissoute et le CSA prendra le nom de l'Arcom avec dans son giron les compétences des deux institutions. Son président, déjà désigné par le président de la République, n'est autre que l'actuel président du CSA, Roch-Olivier Maistre.

La loi prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs. Le texte, précise le site vie-publique.fr, "vise à mieux protéger les droits des créateurs, à mettre en place une nouvelle régulation de l'audiovisuel et du numérique et à défendre l'accès du public aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises".

La nouvelle autorité est reconnue compétente "sur tout le champ des contenus audiovisuels et numériques : lutte contre le piratage, protection des mineurs, lutte contre la désinformation et la haine en ligne". En plus de reprendre à son compte les prérogatives du CSA et de l'Hadopi, elle bénéficiera aussi de "davantage de pouvoirs (procédure de conciliation, pouvoirs d'enquête)".

Lutte contre le piratage des retransmissions sportives

Par exemple, "au titre des sanctions que peut prendre l'Arcom, est prévu le relèvement du plafond de la sanction pécuniaire qui peut être infligée à certains éditeurs de services audiovisuels en cas de manquement à leur obligation de contribution au développement d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles".

Comme le CSA, l'Arcom, qui comprendra neuf membres, sera notamment chargée de contrôler que les principes d'équité puis d'égalité "en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne" seront bien respectés par les éditeurs de services de communication audiovisuelle, dans le cadre de la prochaine campagne présidentielle.

L'Arcom portera, par ailleurs, une attention particulière au piratage, notamment dans le domaine des retransmissions sportives, un sujet dont se plaint régulièrement Canal+ notamment. La loi, publiée au JO ce matin, indique : "L'entreprise de communication audiovisuelle, dans le cas où elle a acquis un droit à titre exclusif, par contrat ou accord d'exploitation audiovisuelle, sur une compétition ou manifestation sportive, que cette compétition ou manifestation sportive soit organisée sur le territoire français ou à l'étranger, dès lors que ce droit est susceptible de faire l'objet ou fait l'objet d'atteintes graves et répétées au droit d'exploitation audiovisuelle". "Cette nouvelle autorité, ajoute le CSA dans un communiqué, sera également davantage en prise avec les enjeux du numérique, la lutte contre les infox et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement avec les obligations qui leur incombent".

Conseil supérieur de l'audiovisuel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Abattoirs comparés aux camps nazis dans "TPMP" : Pas de manquement de C8 selon le CSA
"Unplanned" : C8 mise en garde par le CSA après la diffusion en prime time du film anti-IVG
Le gouvernement permet au CSA de bloquer les sites pornos ne vérifiant pas l'âge de leurs utilisateurs
Voir toute l'actualité sur Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autour de Conseil supérieur de l'audiovisuel
  • France 3
  • France Télévisions
  • C8
  • CNews
  • Arte
  • NRJ 12
  • France 5
  • TMC
  • TFX
  • France 4
  • Aurélie Filippetti
  • Christine Kelly
  • Françoise Laborde
  • CStar
  • Médiamétrie
l'info en continu
"Le code" : La nouvelle série judiciaire de France 2 arrive ce soir
Programme TV
"Le code" : La nouvelle série judiciaire de France 2 arrive ce soir
"Prodiges" : Faustine Bollaert aux commandes de la saison 8 dès le jeudi 23 décembre sur France 2
Programme TV
"Prodiges" : Faustine Bollaert aux commandes de la saison 8 dès le jeudi 23...
"La Casa de Papel" : Netflix annonce un spin-off sur le personnage de Berlin
Séries
"La Casa de Papel" : Netflix annonce un spin-off sur le personnage de Berlin
"Koh-Lanta : La grande aventure" : Le jeu de TF1 fête ses 20 ans le mardi 21 décembre sur TF1
Programme TV
"Koh-Lanta : La grande aventure" : Le jeu de TF1 fête ses 20 ans le mardi 21...
Audiences : Record historique pour "Ca peut vous arriver" avec Julien Courbet sur M6
Audiences
Audiences : Record historique pour "Ca peut vous arriver" avec Julien Courbet sur M6
"Et puis bien profond" : La réponse cinglante de Yann Barthès au clip de campagne d'Éric Zemmour
Politique
"Et puis bien profond" : La réponse cinglante de Yann Barthès au clip de campagne...