Le CSA change de nom et devient officiellement l'Arcom

Partager l'article
Vous lisez:
Le CSA change de nom et devient officiellement l'Arcom
Par Ludovic Galtier Journaliste
Né en Isère entre le tirage de la première boule noire de l'histoire de "Motus" - "Oh-ohohohoh" - et la première visite de candidats à "Fort Boyard", Ludovic Galtier est journaliste à Puremédias depuis octobre 2021. Il est passionné par la politique, l'économie des médias et leur stratégie de programmation.
Roch-Olivier Maistre sera le premier président de l'Arcom le 1 er janvier 2022. © Abaca
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel va fusionner avec l'Hadopi. Chacun conservera son identité propre jusqu'à la fin de l'année.

C'est officiel ! Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) devient dans les textes l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), résultat de la fusion entre le CSA de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

À lire aussi
"The Voice" : Combien sont payés les jurés Bigflo et Oli, Zazie, Amel Bent et Vianney ?
TV
"The Voice" : Combien sont payés les jurés Bigflo et Oli, Zazie, Amel Bent et...
"Vous me prenez un peu pour un con..." : Bertrand Chameroy se moque d'Anne-Élisabeth Lemoine dans "C à vous"
TV
"Vous me prenez un peu pour un con..." : Bertrand Chameroy se moque...
François-Xavier Demaison héros d'une nouvelle fiction pour TF1
TV
François-Xavier Demaison héros d'une nouvelle fiction pour TF1
Laurent Ruquier prépare une émission spéciale "On n'demande qu'à en rire" sur Paris Première
TV
Laurent Ruquier prépare une émission spéciale "On n'demande qu'à en rire" sur...

Naissance le 1er janvier 2022

La parution au "Journal officiel" de la loi relative à "la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique" déclenche officiellement ce changement de nom mais le CSA et l'Hadopi conserveront leur identité propre jusqu'au 31 décembre 2021. Le lendemain, le 1er janvier 2022, l'Hadopi sera dissoute et le CSA prendra le nom de l'Arcom avec dans son giron les compétences des deux institutions. Son président, déjà désigné par le président de la République, n'est autre que l'actuel président du CSA, Roch-Olivier Maistre.

La loi prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs. Le texte, précise le site vie-publique.fr, "vise à mieux protéger les droits des créateurs, à mettre en place une nouvelle régulation de l'audiovisuel et du numérique et à défendre l'accès du public aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises".

La nouvelle autorité est reconnue compétente "sur tout le champ des contenus audiovisuels et numériques : lutte contre le piratage, protection des mineurs, lutte contre la désinformation et la haine en ligne". En plus de reprendre à son compte les prérogatives du CSA et de l'Hadopi, elle bénéficiera aussi de "davantage de pouvoirs (procédure de conciliation, pouvoirs d'enquête)".

Lutte contre le piratage des retransmissions sportives

Par exemple, "au titre des sanctions que peut prendre l'Arcom, est prévu le relèvement du plafond de la sanction pécuniaire qui peut être infligée à certains éditeurs de services audiovisuels en cas de manquement à leur obligation de contribution au développement d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles".

Comme le CSA, l'Arcom, qui comprendra neuf membres, sera notamment chargée de contrôler que les principes d'équité puis d'égalité "en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne" seront bien respectés par les éditeurs de services de communication audiovisuelle, dans le cadre de la prochaine campagne présidentielle.

L'Arcom portera, par ailleurs, une attention particulière au piratage, notamment dans le domaine des retransmissions sportives, un sujet dont se plaint régulièrement Canal+ notamment. La loi, publiée au JO ce matin, indique : "L'entreprise de communication audiovisuelle, dans le cas où elle a acquis un droit à titre exclusif, par contrat ou accord d'exploitation audiovisuelle, sur une compétition ou manifestation sportive, que cette compétition ou manifestation sportive soit organisée sur le territoire français ou à l'étranger, dès lors que ce droit est susceptible de faire l'objet ou fait l'objet d'atteintes graves et répétées au droit d'exploitation audiovisuelle". "Cette nouvelle autorité, ajoute le CSA dans un communiqué, sera également davantage en prise avec les enjeux du numérique, la lutte contre les infox et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement avec les obligations qui leur incombent".

Conseil supérieur de l'audiovisuel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Diversité à la télévision : Bonnet d'âne pour les chaînes info
L'Arcom exhorte YouPorn et RedTube à bloquer leur accès aux mineurs dans un délai de 15 jours
Florian Philippot réclame plus de temps de parole, le CSA estime sa demande injustifiée
Anti-vaccins traités de "connards" par Thierry Moreau : Le CSA ne relève aucun manquement de RMC
Voir toute l'actualité sur Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autour de Conseil supérieur de l'audiovisuel
  • France Télévisions
  • France 3
  • CNews
  • C8
  • Arte
  • NRJ 12
  • France 5
  • TMC
  • TFX
  • France 4
  • Aurélie Filippetti
  • Christine Kelly
  • Françoise Laborde
  • CStar
  • Médiamétrie
l'info en continu
Netflix : Le tournage de "Squid Game" version téléréalité a tourné au "cauchemar"
Séries
Netflix : Le tournage de "Squid Game" version téléréalité a tourné au...
"The Voice" : Combien sont payés les jurés Bigflo et Oli, Zazie, Amel Bent et Vianney ?
TV
"The Voice" : Combien sont payés les jurés Bigflo et Oli, Zazie, Amel Bent et...
Audiences Youtube : Succès pour Jeremstar avec la famille Pellissard
Audiences
Audiences Youtube : Succès pour Jeremstar avec la famille Pellissard
Box-office : Les 30 films qui ont dépassé les 10 millions d'entrées en France
Cinéma
Box-office : Les 30 films qui ont dépassé les 10 millions d'entrées en France
"Vous me prenez un peu pour un con..." : Bertrand Chameroy se moque d'Anne-Élisabeth Lemoine dans "C à vous"
TV
"Vous me prenez un peu pour un con..." : Bertrand Chameroy se moque...
François-Xavier Demaison héros d'une nouvelle fiction pour TF1
TV
François-Xavier Demaison héros d'une nouvelle fiction pour TF1