Les sociétés d'auteurs vont assigner en justice Canal+

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Les sociétés d'auteurs vont assigner en justice Canal+
Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de canal+.
Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de canal+. © Abaca
La filiale audiovisuelle de Vivendi n'acquitte plus depuis plusieurs mois le versement des droits d'auteur à certains producteurs, créateurs et cinéastes.

Les auteurs toujours en colère contre Canal+. Selon Le Monde, les sociétés représentant les créateurs français (SACEM, SCAM, SACD, ADAGP) finalisent actuellement des assignations en référé contre Canal+ et CanalSat. Ils réclament le versement des droits d'auteur que Vivendi ne paye plus depuis plusieurs mois.

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"Brutalité incroyable"

Le manque à gagner pour ces sociétés d'auteurs est estimé à 25 millions d'euros au titre des contrats avec CanalSat. Certains contrats ne sont plus honorés depuis le dernier trimestre 2016, d'autres depuis 2017. Ces non-paiements sont la conséquence du plan d'économies de plus de 350 millions d'euros sur trois ans, enclenché par Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Canal+.

Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, dénonce une attitude "irresponsable" de Canal+ et dénonce "des méthodes d'une brutalité incroyable". Du côté de Canal+, la direction se justifie par "la situation très difficile dans l'hexagone", qui impose des "économies et des renégociations avec tous les fournisseurs, dont certains producteurs", note Le Monde.

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