La MGM assigne Canal+ en justice

La société Metro Goldwyn Mayer, qui produit notamment les films de la franchise James Bond, a porté plainte contre le groupe Canal+ en avril 2007 devant la District Court de New York. Le studio américain entend obtenir des dommages et intérêts pour violation d'un contrat. La chaîne cryptée a officialisé ce litige seulement cette semaine à l'occasion de la préparation de l'entrée en bourse de sa société Canal+ France.

A l'origine, un contrat passé en 1996 entre TPS (le bouquet satellite de TF1 et M6) et la MGM portant sur les droits de diffusion du catalogue du studio américain. Le contrat est arrivé à expiration le 31 décembre 2006. Il prévoyait notamment la possibilité pour la MGM de renouveler l'accord en cas de fusion de TPS avec un concurrent pendant la durée du contrat.

Suite à l'annonce du rapprochement Canal+/TPS, la MGM a souhaité exercé cette option en septembre 2006. « TPS a contesté ce renouvellement dans la mesure où le rapprochement entre les groupes TPS et Canal+ France n'est effectivement intervenu qu'en janvier 2007, soit après le terme du contrat », explique Canal+.

Outre Atlantique, la procédure judiciaire suit son cours ; l'enquête devrait durer jusqu'à la fin du mois de juin.