Le Conseil supérieur audiovisuel n'a pas été convaincu par les conclusions du rapporteur indépendant concernant Numéro 23. Le 19 juin dernier, le CSA avait sollicité l'avis de ce dernier, issu du Conseil d'Etat, sur la conformité du pacte d'actionnaires de la chaîne de Pascal Houzelot avec la loi de 1986 sur l'audiovisuel. Les Sages de l'audiovisuel ont notamment des doutes sur le poids réel d'un actionnaire russe entré au capital de la chaîne à la fin 2013. Le patron de la chaîne, Pascal Houzelot, est soupçonné d'avoir cédé une part trop importante du contrôle de sa société à cet actionnaire étranger mais aussi d'avoir anticipé avec lui la revente de la chaîne, finalement annoncée en avril dernier.
Après avoir mené à bien son instruction, le rapporteur indépendant a exposé hier ses conclusions lors d'une audience à huis clos devant le Collège du CSA, à laquelle prenaient également part les représentants de Numéro 23, assistés de leur avocat. Comme l'avait annoncé Le Monde le 10 juillet dernier, le rapporteur indépendant n'a pas préconisé le retrait de l'autorisation d'émettre accordée à la chaîne en mars 2012, sanction encourue par Numéro 23 dans ce dossier.
Deux procédures liées
Visiblement peu convaincus, les membres du Collège lui ont demandé à l'unanimité un supplément d'instruction, comme l'annonce le CSA dans un communiqué. Le rapporteur indépendant devra donc remettre ses conclusions définitives le 16 septembre prochain. Libre à lui de les changer ou non. Libre aussi au CSA de suivre ou non son avis.
L'enjeu est en tout cas de taille pour Pascal Houzelot, engagé dans une opération de revente de sa chaîne au groupe NextRadioTV (BFMTV). Dans ce dossier connexe, le CSA devra donner ou non son agrément après la réalisation d'une étude d'impact dont les conclusions devraient être rendues publiques prochainement. Si le CSA venait à retirer son autorisation d'émettre à Numéro 23 dans l'autre dossier, cela reviendrait de fait à annuler la revente de Numéro 23. Le retrait d'autorisation à émettre équivaut en effet à la disparition de la chaîne. Plus de chaîne, plus de vente...
